Territoires palestiniens Territoires palestiniens: la CPI ouvre une enquête

La Procureure générale de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bensouda a ouvert une enquête sur des crimes présumés dans les territoires palestiniens occupés. Une initiative immédiatement dénoncée par le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu.

L'Autorité palestinienne a, elle, salué cette décision, jugeant cette «enquête nécessaire et urgente».

Fatou Bensouda avait précédemment déclaré qu'il y avait un «fondement raisonnable» à croire que des crimes avaient été commis par des membres des forces israéliennes, des autorités israéliennes, du Hamas et des groupes armés palestiniens au cours de la guerre de Gaza de 2014.

«Aujourd'hui, je confirme l'ouverture par le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale d'une enquête sur la situation en Palestine», a-t-elle déclaré dans un communiqué.

«L'enquête portera sur les crimes relevant de la compétence de la Cour qui auraient été commis dans la situation depuis le 13 juin 2014».

A l'été 2014, Israël a lancé une opération pour stopper les tirs de roquettes du Hamas palestinien depuis la bande de Gaza, en direction de son territoire. Quelque 2250 Palestiniens ont été tués, en majorité des civils, et 74 Israéliens, essentiellement des soldats, ont péri dans ces affrontements.

Contrairement à la Palestine, Israël n'est pas membre de la CPI, basée à La Haye, et s'est opposé avec véhémence à toute enquête.

«Essence de l'antisémitisme»

La CPI «a pris une décision qui est l'essence même de l'antisémitisme et de l'hypocrisie», a réagi M. Netanyahu dans une allocution télévisée. «Nous défendrons chaque soldat, chaque officier, chaque civil et je vous promets que nous allons nous battre pour la vérité jusqu'à ce que cette décision scandaleuse soit annulée», a-t-il ajouté.

L'Autorité palestinienne a quant à elle salué cette décision. «Les crimes commis par les dirigeants de l'occupation israélienne contre le peuple palestinien – qui sont en cours, systématiques et généralisés – rendent cette enquête nécessaire et urgente», a déclaré mercredi le ministre palestinien des Affaires étrangères Riyad Al-Maliki dans un communiqué.

«Impartialité et objectivité»

La Procureure Fatou Bensouda a assuré que l'enquête serait menée «en toute indépendance, impartialité et objectivité, sans crainte ni parti pris».

«En définitive, ce sont les victimes tant palestiniennes qu'israéliennes du long cycle de violence et d'insécurité, qui a causé de profondes souffrances et un terrible sentiment», a-t-elle ajouté.

En décembre 2019, la Procureure Fatou Bensouda avait souhaité une enquête complète après une enquête préliminaire de cinq ans, tout en demandant à la CPI de déterminer si sa portée s'étendait aux territoires palestiniens.

Cour compétente

Les juges de la CPI avaient ouvert la voie à une enquête sur des crimes de guerre en statuant le mois dernier que la Cour était compétente pour les faits survenus dans les territoires palestiniens occupés.

Le département d'Etat américain avait alors déclaré avoir de «sérieuses inquiétudes» au sujet de la décision de la CPI, ajoutant qu'Israël ne devrait pas être soumis par la Cour car le pays n'en est pas membre.

Israël a occupé la Cisjordanie et la bande de Gaza lors de la guerre des Six jours de 1967, puis a annexé principalement Jérusalem-Est.

Aujourd'hui, ces territoires abritent au moins cinq millions de Palestiniens, définis par les Nations Unies comme vivant sous occupation israélienne. La bande de Gaza, dirigée par le mouvement islamiste Hamas, est soumise à un blocus imposé par Israël.

Sanctions américaines

L'enquête israélo-palestinienne constituera le premier test majeur pour le nouveau Procureur de la CPI Karim Khan, l'avocat britannique nommé en février pour remplacer Fatouma Bensouda après la fin de son mandat en juin.

Fatouma Bensouda fait l'objet de sanctions américaines pour avoir décidé d'enquêter sur les allégations de crimes de guerre américains en Afghanistan, mais Washington a également vivement critiqué l'enquête palestinienne.