«Erreurs et abus de pouvoir»Trump a fait appel de sa condamnation au civil pour fraudes
ATS
26.2.2024 - 23:24
L'ex-président américain Donald Trump a fait appel lundi, comme il l'avait annoncé, de sa condamnation par la justice civile de New York à au moins 355 millions de dollars d'amendes pour fraudes financières au sein de son empire immobilier.
26.02.2024, 23:24
ATS
Cet appel, enregistré lundi auprès de la cour suprême de New York (tribunal de première instance), vise aussi l'interdiction imposée le 16 février à M. Trump et à ses deux fils adultes Donald Jr et Eric de diriger des entreprises dans l'Etat de New York pendant trois ans.
Dans les quelque 120 pages de motivations pour interjeter appel, le camp Trump représenté par l'avocate Alina Habba estime que la «cour suprême a commis des erreurs de droit et de fond, abusé de son pouvoir discrétionnaire et est allée au delà de ses compétences».
Dans son jugement il y a dix jours, le juge Arthur Engoron, du même tribunal, avait condamné l'ancien président des Etats-Unis à payer 354,86 millions de dollars d'amendes pour fraudes financières, et chacun des deux fils à quatre millions de dollars d'amendes.
La procureure générale de l'Etat de New York, Letitia James, avait porté plainte contre Donald Trump en octobre 2022 et l'avait contraint, avec ses deux fils adultes et leur groupe familial Trump Organization, à un procès civil pour fraudes, d'octobre à janvier derniers.
Elle a par la suite calculé que le montant de l'amende y compris les intérêts s'élèverait à plus de 450 millions de dollars.
Sur son compte X dimanche soir, Mme James a réévalué ce montant à 464,8 millions de dollars.
L'ancien locataire républicain de la Maison Blanche (2017-2021), un magnat qui a bouleversé la démocratie de la première puissance mondiale et ambitionne d'être de nouveau élu président en novembre, avait fustigé un jugement «totalement bidon».