UE Recommandations contre les ingérences étrangères adoptées

La commission spéciale du Parlement européen sur l'ingérence étrangère a présenté jeudi des recommandations pour renforcer la «transparence» et l'"intégrité» de l'institution. Celle-ci est ébranlée par des soupçons de corruption impliquant le Qatar et le Maroc.

Les eurodéputés ont approuvé à une large majorité (441 voix contre 70, 71 abstentions) ce rapport transpartisan, dépourvu de valeur juridique contraignante.

L'adoption de ce rapport final marque la fin des travaux de la commission spéciale, mise en place en 2020 pour lutter contre la désinformation et les tentatives d'ingérences étrangères, mais dont la mission a pris une nouvelle dimension avec l'enquête anticorruption menée à Bruxelles dans laquelle trois députés, un ancien député et un assistant parlementaire sont mis en cause.

Commission permanente réclamée

Raphaël Glucksmann (S&D, gauche), président de cette commission spéciale, a réclamé que les travaux se poursuivent au sein d'une commission permanente.

Le rapport final élabore une «nouvelle approche face aux enjeux de sécurité» du Parlement et des institutions européennes, a exposé cet élu français devant la presse. «Pendant très longtemps, les institutions européennes ont fait preuve de naïveté et de faiblesse. Ce rapport constitue un grand pas vers la construction d'une UE plus forte».

Transparence imposée aux députés

La commission spéciale préconise notamment de renforcer la transparence imposée aux eurodéputés, à travers l'instauration d'une déclaration de patrimoine en début et en fin de mandat, la création d'un registre renseignant les visites reçues par les élus et leur cabinet, ou encore l'obligation de fournir les noms des tiers finançant leurs voyages, a détaillé Nathalie Loiseau (Renew, libéraux), corapporteure du texte.

Elle a également appelé à «plus de sécurité pour protéger le travail des députés européens». La sécurité «a été un gros mot pendant des années dans ce Parlement», a-t-elle regretté. «Nous étions censés être une institution ouverte, nous sommes devenus une institution ouverte aux intrusions néfastes».

Pour des règles contraignantes

La commission spéciale a appelé l'exécutif européen à Bruxelles à s'emparer de ces recommandations pour les rendre contraignantes.

À sa prise de fonction à la tête de la Commission européenne en 2019, Ursula von der Leyen avait annoncé son intention de créer «un organe éthique indépendant» chargé de contrôler la «transparence et l'intégrité» des institutions européennes, mais cette instance n'a pas encore vu le jour et la mouture actuellement sur la table est jugée trop faible par le Parlement.

«Nous sommes extrêmement impatients», a conclu Raphaël Glucksmann. «La défense de la démocratie ne peut pas attendre».