Loi ultra-restrictive Un tribunal américain rétablit la loi anti-avortement du Texas

Une cour d'appel fédérale a permis vendredi au Texas de rétablir une loi interdisant la majorité des avortements dans cet Etat américain. Un juge fédéral texan avait bloqué le texte controversé mercredi.

Keystone-SDA

09.10.2021, 06:30

09.10.2021, 08:38

ATS

Cette loi ultra-restrictive, entrée en vigueur le 1er septembre, interdit d'avorter une fois que les battements de coeur de l'embryon sont détectés, soit à environ six semaines de grossesse, quand la plupart des femmes ignorent être enceintes.

Elle avait été bloquée temporairement mercredi par un juge fédéral du Texas à la suite d'une plainte du gouvernement américain. «Cette cour ne permettra pas que cette privation choquante d'un droit si important se poursuive un jour de plus», avait écrit le magistrat dans sa décision. Les avortements au-delà de six semaines avaient alors repris dans les cliniques de l'Etat.

Le procureur général du Texas, un républicain, avait fait appel devant la cour fédérale de La Nouvelle-Orléans, réputée une des plus conservatrices du pays. Cette dernière lui a donné raison.

«Grande nouvelle ce soir», a tweeté le procureur sitôt la décision en appel rendue publique. «Je combattrai les excès du gouvernement fédéral à chaque tournant», a-t-il ajouté.

Cour suprême

Selon toute vraisemblance, le gouvernement fédéral américain contestera la décision de la cour d'appel devant la cour suprême des Etats-Unis d'Amérique. Cette dernière a garanti en 1973, dans son arrêt emblématique Roe V. Wade, le droit des femmes à avorter et a précisé ensuite qu'il s'appliquait tant que le foetus n'est pas viable, soit vers 22 semaines de grossesse.

Ces dernières années, des lois comparables à celle du Texas ont été adoptées par une dizaine d'autres Etats conservateurs et invalidées en justice, parce qu'elles violaient cette jurisprudence. Mais en septembre, pour la première fois en près d'un demi-siècle, la cour suprême a refusé de bloquer l'entrée en vigueur de la loi texane qui contrevient pareillement à ce principe.

La haute juridiction a justifié son inaction par des «questions nouvelles de procédure», la loi du Texas comportant un dispositif unique: elle confie «exclusivement» aux citoyens le soin de faire respecter la mesure en les incitant à porter plainte contre les organisations ou les personnes qui aident les femmes à avorter illégalement.

La position de la cour suprême dans cette affaire a été perçue comme un «virage à droite» de la haute juridiction, qui compte six juges conservateurs sur neuf, dont trois nommés par l'ancien président américain Donald Trump.

La cour suprême doit examiner cet automne une loi du Mississippi qui interdit d'avorter après 15 semaines de grossesse. Elle pourrait en profiter pour inscrire noir sur blanc un revirement de sa jurisprudence.