Citoyenneté Une initiative pour faciliter la naturalisation des étrangers

Les étrangers vivant en Suisse doivent pouvoir être naturalisés plus vite. Une initiative populaire lancée mardi veut inscrire dans la Constitution que tout étranger qui séjourne légalement sur le territoire helvétique depuis cinq ans a droit à la nationalité suisse.

Keystone-SDA, kigo, ats

23.05.2023, 09:13

ATS

Actuellement, la loi exige au moins dix ans de domicile en Suisse pour les titulaires d'un permis C. Selon le texte de l'initiative, le requérant doit aussi ne pas avoir été condamné à une peine privative de liberté de longue durée, ne pas mettre en danger la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse et posséder des connaissances de base dans une langue nationale.

Parmi les personnes ayant déposé l'initiative «Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie)» figurent notamment la conseillère aux Etats Lisa Mazzone (Vert-e-s/GE), les conseillers nationaux Sibel Arslan (PS/BS) et Mustafa Atici (PS/BS) et l'ancien conseiller aux Etats Paul Rechsteiner (PS/SG).

Les initiants ont jusqu'au 23 novembre 2024 pour récolter les 100'000 signatures valables nécessaires.