Ukraine Une vingtaine de procédures liées à la violation des sanctions

Deux nouvelles procédures ont été ouvertes en Suisse en raison de violations des sanctions décrétées à la suite de l'agression russe contre l'Ukraine. Elles concernent l'ordonnance relative à la Biélorussie, ce qui porte à 23 le nombre total de procédures.

Le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco), responsable de la mise en œuvre et du contrôle des sanctions, a reçu au total une centaine de cas suspects pour examen, a-t-on appris mardi lors d'un point de presse à Berne. Les cas suspects ont été signalés par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF).

Dans 13 cas, la procédure pénale administrative a été abandonnée car le comportement éventuellement punissable n'a pas pu être prouvé. Soixante autres cas sont encore en cours d'analyse. Le Seco ne fournit pas d'informations sur les noms des personnes ou des entreprises concernées en raison des procédures en cours.

jc, ats