Venezuela Venezuela: la justice a contribué à des crimes selon les enquêteurs

Les violations observées au Venezuela ont été accompagnées d'une influence sur la justice qui a contribué à permettre des crimes, selon les enquêteurs onusiens. Dans un rapport jeudi à Genève, ils dénoncent un «climat de peur» contre ceux qui abordent cette situation.

Dans son premier rapport, la Mission d'établissement des faits sur les violations des droits humains au Venezuela avait déjà épinglé l'appareil judiciaire. Mais elle a étendu ces investigations sur cette question.

Les enquêteurs indépendants ont interrogé de nombreux acteurs du système judiciaire mais également d'anciens magistrats et avocats, même si de nombreux interlocuteurs ont refusé de collaborer en raison de possibles représailles. Ils ont analysé le cas de 183 opposants détenus, dont la moitié environ étaient des militaires.

Ils dénoncent une justice sous influence politique. L'organe judiciaire chargé de choisir ou de récuser les juges a pris des décisions sur des critères inadaptés, estiment-ils. Selon des sources judiciaires, il relaie même les ordres gouvernementaux sur les verdicts et ceux qui refusent de s'y conformer sont harcelés. Autre problème, les nominations de procureurs sont également très politiques.

Mandats d'arrêt après des interpellations

Les indications permettent raisonnablement de penser que les juges et les procureurs ont contribué «de manière significative» à des violations et des crimes graves contre des opposants, affirme la présidente de la mission, Marta Valiñas. Et de répéter les réprobations contre l'impunité pour de hauts responsables de l'Etat.

Dans le précédent rapport, la mission avait ciblé de possibles crimes contre l'humanité et avait mis en cause le président Nicolas Maduro lui-même et deux de ses ministres. Parmi les forces de sécurité, personne n'a été poursuivi pour les actes présumés de disparitions forcées, de torture ou pour les exécutions.

Selon la mission, des crimes auraient pu être évités si les juges et procureurs avaient honoré leur mandat. Les détentions préventives sont devenues habituelles, l'emprisonnement ou les chefs d'accusation ont été étendus sans preuve adaptée et des mandats d'arrêt ont parfois été lancés après des interpellations, pour couvrir les responsables.

Aveux avec torture

Les juges ont considéré comme recevables des aveux obtenus sous la torture. Ils ont aussi renvoyé des opposants dans des centres de détention où ils avaient été victimes d'abus.

La mission dénonce également les retards judiciaires, 16 personnes au moins n'étant entendues pour la première fois par un juge que plus de deux ans après leur emprisonnement. Certains sont restés en détention préventive pendant quatre ans, bien plus que la loi ne le prévoit.

Les avocats ont souvent été exposés à du harcèlement et les accusés ont été contraints d'accepter des représentants qu'ils n'avaient pas choisis. Tous ces problèmes ont provoqué un «impact dévastateur» sur les victimes de violations, ajoute Mme Valiñas. La mission appelle à une réforme judiciaire qui honore les obligations internationales de ce pays.

sn, ats