Institutions GE Acceptation d'avantages: nouveau règlement souhaité

La commission de contrôle de gestion (CCG) du Grand Conseil genevois demande que le gouvernement cantonal établisse un nouveau règlement clair concernant l'acceptation de cadeaux et d'avantages au sein de l'Etat. Cette recommandation figure dans le rapport 2018-2019 de l'organe, rendu public lundi.

«C'est la première fois que nous présentons le rapport de la commission aux médias», a fait savoir la présidente de la CCG, la députée Nicole Valiquer Grecuccio. L'idée est de procéder à un exercice de transparence, a ajouté son prédécesseur à ce poste, Yvan Zweifel.

Parmi les recommandations du rapport se trouve le souhait d'un nouveau règlement sur l'acceptation de cadeaux et d'avantages à l'Etat de Genève. Cette question a été soulevée après la crise suscitée par le voyage du conseiller d'Etat Pierre Maudet à Abu Dhabi et les suites judiciaires prises par ce dossier.

Pour la CCG, cette affaire doit rappeler aux élus, «à commencer par les membres du Conseil d'Etat», la notion d'indépendance dans l'exécution des mandats électifs. «Ce doit être à la fois une indépendance effective, mais aussi une indépendance en apparence», qui permet d'écarter tout doute sur l'intégrité.

Les recommandations de la CCG ne sont pas contraignantes, a précisé M.Zweifel. Reste que si le gouvernement fait la sourde oreille, les députés ont toujours la possibilité de légiférer. C'est l'avantage de la commission par rapport à la Cour des comptes, a fait remarquer le député.