Immobilier GE Contrôle accentué lors de travaux de rénovation

Les services du département du territoire ont indiqué mardi s'être réorganisés afin d'effectuer un meilleur suivi des infractions à la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (LDTR) lors de travaux de rénovation. Cette politique vise à favoriser la préservation du parc locatif.

Le suivi des dossiers permet de remettre sur le marché locatif des logements qui en auraient été soustraits et de veiller à ce que les conditions de location soient respectées. Les infractions peuvent aller de l'entame de travaux sans autorisation, à des changements d'affectation, en passant par des logements vides loués fictivement.

Malgré le respect toujours croissant de la législation, les constats d'infractions demeurent, souligne le département du territoire. A ce jour, 762 cas ont été traités par l'administration cantonale. Les sanctions infligées étaient au nombre de 90 l'année dernière et s'élèvent déjà à 131 cas pour l'année en cours.