Jura Egalité salariale homme-femme enjeu du scrutin 

Keystone-SDA, hs, ats

16.05.2021, 10:02

Le corps électoral jurassien se prononcera le 13 juin sur l'initiative du syndicat Unia Transjurane «Egalité salariale: concrétisons!». Le Parlement a déjà accepté de donner suite à ce texte qui prône une égalité salariale homme-femme, mais le peuple est néanmoins appelé aux urnes pour des raisons de délai.

Cette initiative a été déposée à la chancellerie le 8 mars 2018. Le Parlement l'a déclarée valide le 24 octobre 2018 et a accepté d'y donner suite le 22 mai 2019. La loi sur les droits politiques (LDP) prévoit un délai de deux ans pour la réaliser dès sa validation.

Ce délai n'ayant pas pu être respecté en raison des circonstances liées au Covid-19, le texte doit être soumis au vote populaire. A quelques semaines du scrutin, il n'y a pas d'opposants déclarés. L'issue de la votation paraît donc scellée.

L'initiative demande l'instauration au niveau cantonal de mesures qui permettent de concrétiser de manière effective le principe de l'égalité salariale prévu par la loi fédérale sur l'égalité. Le calendrier veut que le scrutin se déroule la veille de l'anniversaire de la grève des femmes.

Selon Unia Transjurane, autorités politiques et milieux économiques n'ont toujours pas pris la mesure de l'importance des revendications des femmes. Le syndicat estime que les dispositions législatives existent, mais que leur application reste lacunaire.

«De la parole aux actes»

Pour le Gouvernement, les inégalités salariales ne doivent plus perdurer. «Elles sont inadmissibles, que ce soit dans le canton du Jura ou en Suisse», souligne l'exécutif dans son message. Il invite donc à voter oui pour passer de la parole aux actes.

Même si elle était acceptée le 13 juin, l'initiative ne pourrait pas être entièrement concrétisée à l'échelle du canton du Jura en raison des limites imposées par la législation fédérale en matière de droit du travail privé. Les cantons peuvent en revanche prendre des mesures s'agissant des rapports de droit public.

Plusieurs pistes

Le Gouvernement envisage plusieurs actions. Il s'agit par exemple de renforcer la promotion de la Charte pour l'égalité salariale dans le secteur public. Toute personne aura aussi la possibilité de signaler à la déléguée à l'égalité toute suspicion d'inégalité.

Une autre mesure concerne l'analyse de l'égalité salariale. A la fin 2018, les Chambres fédérales ont rendu obligatoire une analyse de l'égalité salariale auprès des employeurs qui occupent au moins 100 personnes. Dans le canton du Jura, cette jauge sera abaissée à 50 pour tenir compte du tissu économique.

L'exécutif cantonal entend aussi obliger tout bénéficiaire de la loi sur les subventions à respecter l'égalité salariale. Une attestation du respect de l'égalité salariale sera un préalable à l'octroi de la subvention.

Inégalités au niveau national

En février 2021, l'Office fédéral de la statistique (OFS) observait au niveau national que les inégalités salariales avaient augmenté de 18,1% en 2014 à 19% en 2018. Une partie de l'écart entre les sexes peut avoir pour origine la nature du poste occupé, le profil de la personne ou le domaine d'activité.

L'OFS constate cependant des différences de salaires inexpliquées, révélatrices d'inégalités à hauteur de 45,4% en 2018, contre 44,1% en 2016. L'augmentation concerne aussi bien le secteur privé que le secteur public.