Vote du 28 novembre Elire des juges par tirage au sort serait une grande première

Le tirage au sort des magistrats politiques a existé et est encore parfois utilisé. Mais au niveau judiciaire, comme le prévoit l'initiative pour désigner les juges fédéraux, ce serait totalement novateur.

Keystone-SDA, nipa, ats

01.11.2021, 09:46

01.11.2021, 09:58

ATS

«Il n'y a, à ma connaissance, aucun grand pays, aucune démocratie occidentale, qui connaît un système de tirage au sort pour désigner des membres du pouvoir judiciaire», explique à Keystone-ATS Antoine Chollet, maître d'enseignement et de recherche à l'Institut d'études politiques de l'Université de Lausanne.

Personne n'a trouvé de système idéal, beaucoup de modèles sont possibles, entre nominations par un panel d'experts ou un président, votes des parlements ou du peuple, poursuit-il. Mais la séparation des pouvoirs politique et judiciaire étant postérieure à la démocratie, le tirage au sort et la justice sont deux histoires qui ne se rencontrent pas.

Aucun canton

En Suisse, comme le rappelle le Département fédéral de la justice sur son site Internet, «aucun canton ne tire au sort ses autorités judiciaires permanentes.» Il existe un cas, très spécifique, le tribunal cantonal extraordinaire valaisan.

Mais le tirage au sort n'y remplace pas l'élection démocratique des juges. Ce tribunal extraordinaire est composé de juges déjà élus, il n'est pas une instance permanente, et n'est constitué que si une demande de récusation est formée contre tous les membres du Tribunal cantonal, lit-on dans la Loi sur l'organisation de la justice valaisanne.

Jurys populaires

La seule institution judiciaire tirée au sort qui a existé et existe toujours dans les démocraties occidentales, ce sont les jurys populaires. Issus d'une longue tradition née en Grande-Bretagne, ils sont passés aux Etats-Unis puis en France au moment de la Révolution française, rappelle Antoine Chollet.

Mais il faut bien distinguer cela de la proposition de désigner des juges par le hasard. Dans le cas du jury populaire, l'idée est de laisser le hasard «choisir un homme ou une femme du peuple, sans éducation juridique, ayant le sens du bien commun», pour rendre la justice dans les cas de procédures criminelles.

En Suisse, Genève est l'exemple le plus fameux et a perduré deux siècles. Le peuple y a mis fin en 2009 en votation populaire. Le canton connaît toujours une autre spécificité, l'élection par le peuple des juges et des procureurs tous les six ans.

Dans la grande majorité des autres cantons, le choix revient au Parlement. À Schwyz, le législatif n'élit que le président de la cour, les autres juges étant désignés par le peuple.