Tribunal fédéral Genève: les syndicats l'emportent sur l'indexation des salaires

ATS

9.5.2019 - 13:44

Le Tribunal fédéral a débouté les organisations patronales genevoises qui demandaient l'annulation de l'indexation des salaires dans le commerce de détail (archives).
Le Tribunal fédéral a débouté les organisations patronales genevoises qui demandaient l'annulation de l'indexation des salaires dans le commerce de détail (archives).
Source: KEYSTONE/LAURENT GILLIERON

Les syndicats genevois ont remporté une victoire jeudi devant le Tribunal fédéral. A dix jours de la votation cantonale sur les ouvertures dominicales, ce dernier a rejeté le recours du patronat qui s'opposait à l'indexation des salaires du personnel de la vente.

Les organisations patronales demandaient l'annulation de l'indexation des salaires décidée dès le 1er janvier dernier par la Chambre des relations collectives de travail (CRCT). Elles argumentaient que cette mesure, qui s'applique au contrat type de travail (CCT) introduit en juillet 2017 par le Conseil de surveillance du marché de l'emploi (CSME), n'avait pas été ordonnée par cette instance.

Dans un communiqué, la Communauté genevoise d'action syndicale (CGAS) se félicite de la décision de Mon Repos. «Ce jugement confirme la nécessité d'un contrôle tripartite du secteur» de la vente.

L'arrêt du Tribunal fédéral intervient alors que les syndicats et la gauche d'une part, le patronat et la droite d'autre part mènent une campagne acharnée sur les ouvertures dominicales des commerces. Cette modification de la loi émanant du PLR et contestée par référendum sera soumise au peuple dimanche 19 mai.

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