Tribunal fédéral Hochdorf: l'initiative sur le climat est validée

Le Tribunal fédéral a validé l'initiative «Hochdorf se chauffe aux énergies renouvelables – Dès 2030». La population de la commune lucernoise sera appelée à voter. Le texte est jugé conforme à la garantie de la propriété.

Réuni en audience publique, le Tribunal fédéral a estimé que le texte ne violait pas le droit supérieur. En cas d'acceptation de l'initiative par la population, plusieurs points devront cependant être éclaircis.

L'initiative a abouti formellement en 2019, mais le conseil communal l'a invalidée l'année suivante. Le recours des initiants a été rejeté par le Conseil d'Etat lucernois et le Tribunal cantonal.

Les juges cantonaux ont estimé que le projet contrevenait à la garantie de la propriété. L'initiative a pour objectif de convertir tous les logements de la commune à des systèmes de chauffage aux énergies renouvelables d'ici 2030. (arrêt 1C_391/2022 du 3 mai 2023)