Terrorisme «La liberté des citoyens est préservée», assure Karin Keller-Sutter

Le projet de mesures de lutte contre le terrorisme contient «toutes les garanties prévues par l'Etat de droit». La ministre de la justice Karin Keller-Sutter s'est une nouvelle fois voulue rassurante dimanche soir après l'approbation du texte par le peuple.

Keystone-SDA, ro, ats

13.06.2021, 19:07

ATS

Toutes les mesures peuvent être contrôlées ou corrigées par les tribunaux, ce qui est «assez normal», a déclaré la conseillère fédérale devant la presse, assurant que «la liberté des citoyens est préservée». Une assignation à domicile doit être ordonnée par le tribunal des mesures de contraintes, les autres mesures peuvent être contestées devant le Tribunal administratif fédéral.

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Le projet d'ordonnance concernant ces mesures est prêt, il va être rapidement envoyé en consultation, a précisé Mme Keller-Sutter. L'objectif est que le texte puisse entrer en vigueur dans la première moitié de 2022.