La Ville légitimée à lancer une procédure d'expropriation

hn, ats

15.4.2021 - 12:33

La Ville de Bienne était habilitée à engager une procédure d'expropriation pour lancer le début des travaux du campus de la haute école spécialisée bernoise près de la gare. Dans un récent arrêt, le Tribunal administratif bernois a désavoué la commission d'estimation en matière d'expropriation qui estimait que la ville n'avait pas cette compétence.

hn, ats

15.4.2021 - 12:33

Sicht auf die stillgelegte Baustelle des Campus Biel/ Bienne, am Montag, 25. Mai 2020, Biel. Im September des letzten Jahres hatte das kantonale Amt fuer Grundstuecke und Gebaeude die Totalunternehmer-Ausschreibung fu?r den Bau des Campus Biel/Bienne der Berner Fachhochschule abgebrochen. Die eingegangenen Offerten lagen ueber dem Kostenrahmen. Daraufhin hat der Kanton eine Expertise in Auftrag gegeben. (KEYSTONE/Adrian Reusser)
Vue du chantier désaffecté du campus Bienne. Le Tribunal administratif estime légitime que la Ville ait engagé la procédure d'expropriation dirigée contre un riverain qui refuse de vendre un immeuble situé en bordure de l'emplacement du futur campus. (archives)
KEYSTONE

Saisi d'un recours, le Tribunal administratif estime légitime que la Ville de Bienne et non le canton de Berne ait engagé la procédure d'expropriation dirigée contre un riverain qui refuse de vendre un immeuble situé en bordure de l'emplacement du futur campus. La décision peut être contestée auprès du tribunal fédéral.

À cette procédure s'ajoute une autre bataille juridique liée cette fois à l'appel d'offres. L'Office cantonal des immeubles et des constructions a dû interrompre en septembre 2019 cette procédure, car elle ne respectait pas le cadre financier fixé par le canton.

La complexité et la taille du projet expliquent notamment les écarts entre les estimations financières du canton de Berne et celles des entreprises. Lors du lancement du projet, les coûts du campus biennois étaient estimés à 233,5 millions de francs. Le futur campus ne devrait pas voir le jour avant 2025.