Urbanisme Litige de «la verrue de Bel-Air»: le TF donne raison à Lausanne

La Ville de Lausanne ressort gagnante du litige de «la verrue de Bel-Air», le bâtiment inoccupé depuis une dizaine d'années en plein centre-ville. Le Tribunal fédéral (TF) a en effet donné raison à la Municipalité qui avait retiré les permis de construire s'agissant des parcelles sises à la place Bel-Air et à la rue Mauborget.

Les autorités lausannoises avaient justifié ces retraits par des manquements graves, des raisons de sécurité et des travaux dont l'exécution ne respectait pas les délais usuels. La société propriétaire (de Zoug) a fait recours au TF, après une première décision en sa défaveur par le Tribunal cantonal.

Cet ultime recours a été rejeté par arrêt du 27 août 2020, a indiqué jeudi la Municipalité dans un communiqué. La décision municipale de retirer les permis est donc définitive et ne peut plus être remise en cause, précise-t-elle.

Les griefs de la société propriétaire ont tous été écartés aux motifs qu'ils étaient infondés, selon l'arrêt du TF: établissement incomplet des faits, appréciation arbitraire des preuves, violation du principe de proportionnalité. Le TF a fait la démonstration que la société propriétaire se bornait à alléguer des faits sans jamais les démontrer, souligne le communiqué de la Ville.

«Un marqueur fort pour l'avenir»

Celle-ci parle d'une «grande satisfaction». «Les jugements rendus constituent un marqueur fort qui aura valeur d'exemple pour l'avenir», note la Direction lausannoise du Logement, de l'environnement et de l'architecture.

La Municipalité avait délivré en 2010 et 2014 des permis de construire en vue de la démolition et de la reconstruction du bâtiment, autrefois occupé par la BCV, ainsi que de la transformation partielle des bâtiments sis à la place Bel-Air 4 et à la rue Mauborget 5-7-9. A la suite de plusieurs mises en demeure infructueuses adressées à la société propriétaire, elle avait décidé le 15 août 2019 de retirer les permis de construire délivrés.

La Ville avait considéré que l'exécution des travaux n'avait pas été entreprise dans les délais usuels et que la propriétaire n'avait pas démontré sa capacité à achever les travaux dans de tels délais et dans le respect de la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC).

ATS