Toutes les dates Un long processus qui a conduit au vote du 28 mars à Moutier

La Question jurassienne a franchi dimanche une étape déterminante avec la décision de Moutier de rejoindre le canton du Jura. Le choix des Prévôtois constitue l'épilogue d'un conflit qui a déjà marqué des décennies de l'histoire suisse. Voici les dates les plus significatives.

1815: le Congrès de Vienne attribue au canton de Berne le territoire de l'ancien évêché de Bâle, allumant inconsciemment la mèche de la Question jurassienne. L'ancienne principauté des princes-évêques comptait alors sept districts, ceux de Porrentruy, de Delémont, des Franches-Montagnes, de Moutier, de Courtelary, de La Neuveville, ainsi que de Laufon.

1947: une année clé dans la lutte pour l'indépendance de la minorité francophone du canton de Berne. La majorité alémanique du Grand Conseil refuse de confier au conseiller d'Etat d'origine jurassienne Georges Moeckli le Département des travaux publics prétextant qu'un département aussi important ne saurait être confié à un Romand. Cet épisode sonne le réveil du peuple jurassien.

22 juin 1962: création par de jeunes activistes jurassiens du Groupe Bélier. Ce mouvement de lutte séparatiste mènera plusieurs actions spectaculaires pour marquer son opposition au canton de Berne.

30 août 1964: la commémoration au col des Rangiers des anciens mobilisés des deux dernières guerres mondiales est perturbée par une manifestation des séparatistes. Le conseiller fédéral Paul Chaudet et le conseiller d'Etat bernois Virgile Moine quittent les lieux dans la précipitation.

1er mars 1970: le canton de Berne accepte à une forte majorité l'additif constitutionnel qui va permettre aux Jurassiens de se prononcer sur leur indépendance. A condition que les districts qui la refusent aient l'occasion de se prononcer une seconde fois. La voie est ainsi ouverte à la création d'un canton mais aussi à la partition du Jura historique.

23 juin 1974: premier plébiscite dans les sept districts. Par 36'802 voix contre 34'057, la majorité de l'électorat accepte la création du canton du Jura. Mais seuls les districts de Delémont, de Porrentruy et des Franches-Montagnes se prononcent pour une séparation. Les trois districts du sud du Jura, dont celui de Moutier, ainsi que le Laufonnais s'y opposent.

16 mars 1975: à l'issue d'une campagne violente, les trois districts du sud du Jura, Courtelary, Moutier et La Neuveville, se prononcent à 70% pour le maintien dans le canton de Berne.

7 septembre 1975: lors d'un troisième plébiscite, quatorze communes limitrophes de la nouvelle frontière se prononcent une nouvelle fois sur leur appartenance cantonale. Moutier décide à une faible majorité de rester dans le canton de Berne. La ville sera le théâtre d'affrontements entre grenadiers bernois et autonomistes.

14 septembre 1975: le district de Laufon choisit son maintien au sein du canton de Berne. En 1978, il accepte la procédure sur son rattachement à un canton voisin. Depuis 1994, il fait partie de Bâle-Campagne.

24 septembre 1978: le peuple suisse – et tous les cantons – accepte par 82,3 % de oui la création du nouveau canton constitué des districts de Delémont, de Porrentruy et des Franches-Montagnes. Le canton entre en souveraineté le 1er janvier 1979.

28 mars 1984: affaire dite des caisses noires. Le contrôleur bernois des finances Rudolf Hafner révèle que des fonds secrets ont servi à influencer le plébiscite jurassien. Le gouvernement bernois reconnaîtra avoir versé de manière illégale des centaines de milliers de francs aux mouvements antiséparatistes.

25 mars 1994: signature par les cantons du Jura et de Berne sous l'égide de la Confédération de l'Accord du 25 mars instituant l'Assemblée interjurassienne (AIJ). Institution de réconciliation, l'AIJ est chargée de régler politiquement le conflit jurassien. Elle estime, en 2009, que seul un nouveau vote organisé par les cantons de Berne et du Jura est à même de régler la Question jurassienne.

20 février 2012: les gouvernements jurassien et bernois signent une déclaration d'intention permettant aux citoyens du Jura et du Jura bernois de se prononcer sur le principe de la création d'un nouveau canton. Le document prévoit le vote communaliste, c'est-à-dire la possibilité pour une commune du Jura bernois de rejoindre seule le canton du Jura lors d'un second vote.

24 novembre 2013: sans surprise, les citoyens du canton du Jura approuvent à plus de 76% le processus visant à la création d'un nouvel Etat regroupant le canton du Jura et le Jura bernois. Ceux des trois districts du Jura bernois répondent à près de 72% non à la même question. Moutier est la seule commune bernoise à dire oui.

9 avril 2014: la Ville de Moutier demande à pouvoir organiser une votation ayant pour objet son transfert du canton de Berne dans celui du Jura.

4 février 2015: les cantons de Berne et du Jura signent une feuille de route sur le vote de Moutier.

25 février 2016: la Ville de Moutier annonce que le vote aura lieu le 18 juin 2017.

18 juin 2017: lors d'un vote sous tension, le corps électoral de Moutier décide par 2067 voix contre 1930 de rejoindre le canton du Jura.

17 septembre 2017: à l'occasion du vote communaliste, les citoyens de Belprahon et ceux de Sorvilier choisissent de rester dans le canton de Berne.

10 novembre 2017: dissolution de l'Assemblée interjurassienne (AIJ) chargée de régler politiquement la Question jurassienne.

5 novembre 2018: la préfète du Jura bernois invalide la votation sur le transfert de la Ville de Moutier dans le canton du Jura en raison de violations du droit après avoir statué sur des recours.

25 novembre 2018: la Ville de Moutier réélit le maire autonomiste Marcel Winistoerfer. L'élu PDC recueille 60,9% des voix contre 39,1% à son adversaire partisan du maintien de la ville dans le canton de Berne, l'UDC Patrick Tobler.

23 août 2019: le Tribunal administratif bernois, autorité de 2e instance, confirme l'annulation du résultat du scrutin du 18 juin 2017.

12 septembre 2019: les habitants de Moutier, sympathisants du «oui au Jura», recommandent lors d'assises de revoter au plus vite sur la question de l'appartenance cantonale. Ils préfèrent cette option à un recours au TF pour éviter une longue procédure. Le Conseil municipal de Moutier renonce à saisir le TF.

29 janvier 2019: le Conseil municipal de Moutier confirme l'octroi à la Chancellerie d'Etat bernoise d'un accès au registre électoral pour prévenir le tourisme électoral.

8 octobre 2020: la conférence tripartite, qui réunit les cantons du Jura et de Berne sous l'égide de la Confédération, annonce que la répétition du vote de Moutier aura lieu le 28 mars 2021

6 novembre 2020: le Conseil-exécutif bernois présente une série de mesures pour que la votation soit irréprochable. Ce dispositif consensuel confie un rôle accru à la Confédération.

2 mars 2021: le Conseil municipal de Moutier présente son message en vue du vote du 28 mars et recommande de voter oui.

28 mars 2021: les citoyens de Moutier se prononcent en faveur d'un transfert dans le canton du Jura. Le oui l'emporte avec 2114 voix, contre 1740 non.

hs, ats