Genève Un projet de réévaluation fiscale critiqué de toutes parts

Le Conseil d'Etat genevois a présenté mercredi son projet de loi de réévaluation du parc immobilier genevois. La copie de l'exécutif suscite déjà une levée de boucliers. A gauche, on estime qu'il s'agit d'un cadeau fiscal aux plus fortunés, alors qu'à droite, on critique une hausse d'impôt malvenue.

Genève aurait dû mener depuis longtemps une réévaluation fiscale des immeubles, PPE et villas se trouvant sur son territoire, et se conformer ainsi au droit fédéral. Ce travail n'ayant pas été réalisé depuis 1964, aujourd'hui le canton compte de nombreux biens immobiliers sous-évalués, bien éloignés du prix du marché.

Le projet du gouvernement genevois a pour objectif notamment d'éviter une augmentation trop brutale de la charge fiscale de certains petits propriétaires de longue date, souvent âgés. Leur fortune pourrait quadrupler du jour au lendemain, les obligeant à vendre leur bien, car ne pouvant s'acquitter d'impôts si élevés.

«Nous avons repris le système d'évaluation zurichois», a expliqué devant la presse la conseillère d'Etat Nathalie Fontanet. Une déduction sociale liée au revenu du contribuable et une baisse linéaire du barème de l'impôt sur la fortune visent à alléger la facture fiscale des contribuables qui vivent dans leur logement.

Du simple au double

Si aucune mesure d'accompagnement n'est prise, l'Etat encaisserait, avec la réévaluation du parc immobilier, environ 220 millions de francs supplémentaires lors de chaque exercice. Avec la solution proposée par l'exécutif, les recettes attendues pour le canton ne s'élèvent plus qu'à 90 millions de francs par année.

Ce projet de loi risque de mécontenter beaucoup de personnes, a admis Mme Fontanet. Tout le monde reconnaît qu'une réévaluation du parc immobilier est nécessaire, a-t-elle souligné, mais les intérêts, entre une droite qui ne veut pas de hausse d'impôts et une gauche qui veut plus d'impôts, sont diamétralement opposés.

Le gouvernement genevois parie sur la voie du milieu qui permet à Genève de garder une certaine attractivité fiscale, le canton ayant le taux d'imposition sur la fortune le plus élevé de Suisse. «Cette réévaluation doit se faire dans des conditions acceptables», a fait remarquer le conseiller d'Etat Mauro Poggia.