Tribunal fédéral Condamnation confirmée pour un négationniste valaisan

Le Tribunal fédéral rejette le recours d'un négationniste valaisan, condamné en novembre 2021. L'homme avait écopé d'une peine pécuniaire pour la publication sur son site Internet d'un article jugé négationniste et antisémite.

En février 2018, le Ministère public valaisan a condamné René-Louis Berclaz à une peine ferme de 140 jours-amendes à 15 francs pour discrimination raciale. Saisie d'un appel, le Tribunal cantonal a confirmé la sentence, estimant que l'article «Les élucubrations du Tribunal fédéral suisse», mis en ligne sur le site «La Sentinelle du Continent», présentait un caractère négationniste et antisémite marqué. Cette contribution suggérait que l'existence des chambres à gaz n'était pas établie.

Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral rejette à son tour le recours. Il rappelle au préalable que la négation de l'Holocauste tombe sous le coup du Code pénal. Il s'agit en effet «d'un fait historique généralement reconnu comme établi, notoire, incontestable ou indiscutable. Mettre en cause l'existence des chambres à gaz revient à contester les crimes commis par le régime nazi.»

Simples réflexions

Le recourant avance que l'article incriminé «propose des réflexions émanant de diverses personnes, sans admettre les faits pour acquis». Evoquant des études sur des recherches de preuves, il se serait limité à s'interroger sur l'absence d'exigence de preuves pour affirmer l'existence des chambres à gaz.

La Cour de droit pénal rejette cet argumentaire, à l'instar de la justice valaisanne. Celle-ci a estimé qu'il était manifeste que le propos de l'auteur était de mettre en doute l'existence des chambres à gaz, notamment en qualifiant cette question de «point fort controversé». Devant les enquêteurs et dans son appel, le recourant a réitéré ses doutes à ce propos.

Liberté d'expression

Pour les juges de Mon Repos, un tel article ne vise pas uniquement «un but informatif, visant le débat instructif», comme l'affirme le recourant. Ils n'admettent pas non plus une violation de la liberté d'expression garantie par la Constitution et la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH).

Comme le rappelle le tribunal, la Cour EDH a répété à de nombreuses reprises que celui qui, sous couvert d'un travail historique, conteste des faits établis comme l'Holocauste, «réalise une des formes les plus aiguës de diffamation raciale envers les Juifs et d'incitation à la haine». Il ne peut pas se prévaloir de la liberté d'expression garantie par la CEDH et la Constitution.

Aujourd'hui retraité, René-Louis Berclaz a défrayé la chronique dans les années 2000. Secrétaire de l'association révisionniste «Vérité et justice», il a été condamné à quatre mois de prison avec sursis en 1998 pour incitation à la haine raciale. En 2002, il a écopé d'une nouvelle condamnation, ferme, à 8 mois de prison. (arrêt 6B_1438/2021 du 16 février 2023)