Géologie Plan d'action pour numériser le sous-sol

Le Conseil fédéral est chargé d'établir un plan d'action visant à numériser le sous-sol géologique. Le Conseil des Etats a tacitement adopté mardi une motion en ce sens du National. Il l'a légèrement modifiée afin d'impliquer davantage les cantons.

Keystone-SDA, vf, ats

16.03.2021, 09:30

ATS

Le plan d'action «Numérisation du sous-sol géologique» visera à assurer les investissements futurs dans les infrastructures souterraines, dans l'extraction de géoressources et dans le stockage de déchets. Lors de sa mise en œuvre, le Conseil fédéral mettra à la disposition de Swisstopo et des autres services concernés les moyens financiers et les ressources en personnel nécessaires.

Le Conseil des Etats est convaincu des objectifs du texte. La modélisation de futurs projets de construction dans le sous-sol sera nettement simplifiée si les informations géologiques pertinentes sont disponibles sous cette forme, dans un format de données uniforme, a déclaré Daniel Fässler (Centre/AI) pour la commission.

La motion est essentielle pour l'aménagement du territoire, a abondé Viola Amherd, cheffe du Département fédéral de la protection de la population. Elle profite à l'économie et aux hautes écoles.

Les sénateurs ont toutefois légèrement modifié le texte pour prendre en compte les droits des cantons qui sont souverains en ce qui concerne l'utilisation du sous-sol. Le plan d’action devra donc être mis en œuvre en collaboration avec les cantons et les intérêts des propriétaires des géodonnées devront être pris en compte.

La motion repart au National dans sa forme modifiée.