Thèse EPFZ Thèse EPFZ: l'obligation du certificat Covid non discriminatoire

L'obligation du certificat Covid pour accéder à certains lieux n'est pas discriminatoire car on peut choisir librement de se faire vacciner ou non, selon un doctorant de l'EPFZ. Il la dissocie de discriminations liées au sexe ou à la race, qui existent en Suisse.

Les opposants au certificat, qui réclament des droits fondamentaux sans restriction, oublient que leur liberté de se déplacer partout sans pass touche à la liberté des autres, avance Dario Meili, doctorant au Centre pour le développement et la coopération (Nadel) de l'EPF Zurich, dans un article publié sur le site de la haute école. Il cite Daniel Koch, l'ancien chef de l'Office fédéral de la santé publique: «Chacun a le droit de prendre le risque de tomber malade. Mais personne n'a le droit de contaminer qui que ce soit.»

Les comparaisons avec l'apartheid en Afrique du Sud ou la persécution des Juifs dans l'Allemagne nazie sont «non seulement absurdes, mais elles affaiblissent également le concept de discrimination et érodent ainsi les principes permettant de s'attaquer aux injustices actuelles». M. Meili concède toutefois que l'obligation du pass sanitaire représente «sans aucun doute» une inégalité de traitement.

La discrimination consiste en «des actes, pratiques ou mesures qui désavantagent des personnes en raison de leur appartenance à un certain groupe social», explique-t-il. Et de donner les exemples du sexe, de l'origine ou de la croyance religieuse.

L'intérêt public dans la Constitution

Pour qu'une mesure soit considérée comme discriminatoire, elle doit manquer de justification objective, poursuit le doctorant. Or ce n'est pas le cas pour le certificat Covid: la Constitution suisse garantit la prépondérance de l'intérêt public et de la protection des droits fondamentaux de tiers.

Dario Meili prend l'exemple de l'interdiction de fumer dans les restaurants: elle n'est pas discriminatoire à l'égard des fumeurs car la santé des clients et du personnel non fumeurs est plus importante que la liberté d'allumer une cigarette dans la salle à manger. Il illustre encore avec la vaccination contre la fièvre jaune dans les pays tropicaux, où la santé publique l'emporte sur la liberté individuelle des touristes.

Revenant au certificat Covid, le doctorant estime qu'on ne peut parler de vaccination obligatoire de facto car les gens peuvent renoncer à aller au restaurant, outre le fait qu'ils peuvent choisir de se faire vacciner ou non. De plus, le pass n'est pas exigé pour les services de base, comme aller au supermarché ou utiliser les transports publics.

iw, ats