Coronavirus 10 milliards de francs pour l'économie

ATS

13.3.2020 - 17:40

Le Conseil fédéral prévoit de libérer jusqu'à 10 milliards de francs pour une aide d'urgence à l'économie pénalisée par le coronavirus (archives)
Le Conseil fédéral prévoit de libérer jusqu'à 10 milliards de francs pour une aide d'urgence à l'économie pénalisée par le coronavirus (archives)
Source: KEYSTONE/ALESSANDRO CRINARI

La Confédération va mettre jusqu'à dix milliards de francs à disposition de l'économie ralentie par le coronavirus. Cette aide interviendra rapidement et sans bureaucratie inutile, a assuré vendredi le Conseil fédéral. Il importe en priorité de verser les salaires.

«Il sera extrêmement difficile d'échapper à la récession», a estimé le ministre de l'économie Guy Parmelin. Au vu de la gravité de la situation, son département va mettre sur pied une Task Force Covid-19 en y intégrant la Banque nationale suisse pour évaluer l'impact de l'épidémie sur l'économie. La culture sera englobée dans cette analyse.

Dans l'immédiat, les mesures ciblent les entreprises confrontées à une réduction d'activité. Pour l’indemnisation du chômage partiel, il est possible de puiser jusqu’à 8 milliards de francs dans le fonds de l’assurance-chômage. Le délai de carence est réduit à un jour à partir de vendredi jusqu'au 30 avril. Les entreprises n'auront ainsi qu'un jour d'arrêt de travail à assumer elles-mêmes.

Le Conseil fédéral demande par ailleurs au Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) d’évaluer, d’ici une semaine, la possibilité d’étendre le droit au chômage partiel aux employés en contrat de travail à durée déterminée et aux travailleurs temporaires. Cela nécessitera une adaptation de la législation.

Liquidités

Le Conseil fédéral pourrait aussi accorder un soutien financier pouvant aller jusqu’à un milliard de francs aux entreprises particulièrement touchées. Ce soutien doit leur permettre de disposer des liquidités nécessaires le temps de la crise. L’évaluation sera effectuée sous la houlette du Département des finances. Les demandes de fonds devront être déposées d’ici au 1er avril.

Les PME en difficulté financière peuvent bénéficier dès maintenant de crédits bancaires garantis par cautionnement d’un montant total de 580 millions de francs. Dix millions de francs doivent en outre être accordés aux organisations de cautionnement pour couvrir leurs frais administratifs exceptionnels.

Les organisations reconnues peuvent fournir aux entreprises de toutes tailles des cautionnements allant jusqu’à un million de francs. Les crédits bancaires accordés par le biais de ces cautionnements doivent être remboursés. Le Conseil fédéral allège les conditions d’un tel cautionnement.

Jusqu’à fin 2020, il entend prendre à sa charge les coûts uniques d’évaluation des demandes ainsi que les primes de risque des entreprises pour la première année du cautionnement. Un montant maximal de 4,5 millions de francs peut être sollicité pour compenser les pertes liées aux activités de promotion de l’exportation. Cela concerne les membres de l’association officielle Switzerland Global Enterprise.

Sport et culture

Comme les manifestations sportives et culturelles sont aussi fortement perturbées par l'épidémie, un soutien est également prévu pour ces secteurs.

Pour les organisations sportives bénévoles, une contribution à fonds perdu de 50 millions de francs va être débloquée. Pour en bénéficier, les associations concernées doivent imposer à leurs membres de constituer à moyen terme le capital nécessaire pour faire face à une situation exceptionnelle de six mois.

Le Conseil fédéral entend aussi accorder des prêts remboursables sans intérêts aux milieux professionnels des sports d’équipes. Jusqu’à 50 millions de francs sont prévus.

Pour le secteur culturel, le Conseil fédéral entend enfin mettre des fonds supplémentaires à disposition. Le Département de l'intérieur élabore un projet de loi limité dans le temps. Le Conseil fédéral souhaite éviter que certaines manifestations soient menacées de disparition.

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