Formation et recherche 28 milliards de francs pour le domaine FRI

La Confédération devrait subventionner la formation, la recherche et l'innovation à hauteur de 28,1 milliards de francs de 2021 à 2024. Le Conseil des Etats a accepté mercredi les crédits proposés par le Conseil fédéral et s'est même parfois montré plus généreux.

L'enveloppe couvre toutes les mesures nationales dans les secteurs de la formation professionnelle, des hautes écoles (EPF, universités cantonales, hautes écoles spécialisées), de la formation continue, de la recherche et de l'innovation. La transition numérique est l'une des priorités du nouveau programme.

Le Conseil fédéral propose un total de 27,9 milliards de francs, soit deux milliards de plus que pour les quatre années précédentes. Le Conseil des Etats y a ajouté 188 millions destinés en priorité à la recherche et à l'innovation.

Un tel projet représente un signal extrêmement fort en cette période, a estimé le ministre de la formation et de la recherche Guy Parmelin. L'adopter, c'est faire preuve d'optimisme. Le domaine FRI devra rester prioritaire et il est vital de compter sur une formation de qualité, a-t-il dit.

Montants disputés

Les sénateurs n'ont pas remis en question l'importance de ces crédits. Mais ils ont longuement discuté de l'opportunité de libérer davantage de moyens financiers que ne le souhaite le Conseil fédéral. Il faut rester dans la réalité et ne pas charger le bateau, a mis en garde Peter Hegglin (PDC/ZG).

Président de la commission des finances, le sénateur se fait du souci pour les caisses de la Confédération mises à mal par la crise du coronavirus. La Confédération n'a pas encore digéré les effets de la pandémie, a renchéri Jakob Stark (UDC/TG). Il ne faut pas non plus donner un mauvais signal aux autres secteurs, selon lui.

Ce sont des investissements à long terme, a expliqué Eva Herzog (PS/BS). Les crédits libérés aujourd'hui amélioreront la vie de demain et éviteront aux générations à venir de souffrir d'un manque de projets innovants. Ils serviront aussi à créer des emplois, a ajouté Ruedi Noser (PLR/ZH).

Pas de blocage

Malgré les appels à la prudence du Conseil fédéral et d'une partie de la droite, le Conseil des Etats a refusé à deux contre un de bloquer une partie des moyens supplémentaires liés à la participation des programmes européens (Horizon, Erasmus+ ou Copernicus).

Le gouvernement voudrait que si la croissance annuelle cumulée des crédits et des dépenses pour la participation aux programmes européens du domaine FRI dépasse 3%, la croissance des crédits inscrits dans le message FRI soit limitée à 1,7%. Dans le cas contraire, le Conseil fédéral pourrait lever le blocage des crédits.

Ces crédits représentent des ressources substantielles pour certaines institutions. Il faut qu'elles puissent planifier sûrement leurs activités, a relevé Hannes Germann (UDC/SH) au nom de la commission.

Part du gâteau aux EPF

Le Conseil fédéral propose un crédit de 10,8 milliards de francs (+2,5%) pour les Ecoles polytechniques fédérales de Zurich et Lausanne. Les contributions aux universités et aux hautes écoles spécialisées (HES) se montent à 5,7 milliards (+2%). La recherche et l'innovation devraient obtenir 7 milliards de francs (+11%). La formation professionnelle et la formation continue devraient être renforcées par des moyens financiers à hauteur de 4,3 milliards.

La Chambre des cantons a relevé de 19 millions le plafond de dépenses destiné aux activités de recherche du Fonds national suisse de la recherche scientifique, des Académies suisses des sciences et d’autres initiatives dans les domaines de la recherche et de l’innovation. Elle a aussi augmenté le plafond de dépenses consacré à l’encouragement de l’innovation de 130 millions.

Les sénateurs ont ajouté encore 39 millions à l'enveloppe prévue pour les établissements de recherche d’importance nationale.

Contre l'avis de sa commission, le Conseil des Etats a refusé de relever de 12 millions de francs le crédit d’engagement destiné aux contributions liées à des projets pluriannuels en relation avec des tâches présentant un intérêt dans le système des hautes écoles. Ce montant aurait dû servir à favoriser des projets durables.

Le dossier passe au Conseil national.