Brexit Accord avec la Suisse sur le Brexit

Un accord avec Londres doit permettre à la Suisse de maintenir ses relations économiques et commerciales avec le Royaume-Uni lorsque ce dernier sortira de l'UE. Le Conseil fédéral a approuvé un texte en ce sens vendredi.

Cet accord pourra poser les bases des futures relations avec la Grande-Bretagne. Il garantit dans la mesure du possible le maintien des droits et obligations économiques et commerciaux découlant des accords passés entre la Suisse et l'Union européenne. Il prévoit des discussions exploratoires visant à développer les relations à l'avenir.

Le Royaume-Uni doit quitter l’UE le 29 mars. Si la phase de transition prévue entre Bruxelles et Londres se déroule comme prévu, les accords bilatéraux entre la Suisse et l'UE continueront à être applicables avec le Royaume-Uni. En clair: rien ne changera dans la pratique entre Berne et Londres durant cette phase, la Suisse bénéficiant de deux ans au moins pour régler les relations futures avec le Royaume-Uni.

Nombreux points à régler

Cela dit, un certain nombre de points doivent être réglés entre Berne et Londres, comme la protection des droits des ressortissants suisses en Grande-Bretagne et inversément.

La Suisse s'efforce aussi de trouver une solution qui couvre des droits tels que le séjour, les frontaliers, le regroupement familial, la coordination des assurances sociales, les exportations de biens, le remboursement des frais médicaux et la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles. Selon le DFAE, les travaux dans ce domaine ont progressé.

Toutefois, pendant la période de transition, le Royaume-Uni restera dans le marché intérieur de l'UE et dans l'union douanière. Cette position limitera la capacité de Londres à négocier de futurs accords avec des pays tiers. Elle pourra cependant conclure des accords d'investissement et de services, mais pas d'accords commerciaux traditionnels.

Quid si pas d'accord GB-UE?

En revanche, si la Grande-Bretagne quitte l'Union sans accord ni phase de transition, l’accord approuvé par le Conseil fédéral vendredi permettra d’assurer en substance la réplique de la grande majorité des accords commerciaux régissant actuellement les relations entre Berne et Londres.

L’accord pourrait être signé et entrer en vigueur à compter de la sortie du Royaume-Uni de l’UE, sous réserve de l’aval des commissions parlementaires compétentes. Celles-ci seront consultées en début d’année prochaine.

En 2017, le Royaume-Uni était le 6e plus grand marché d’exportation de la Suisse (11,4 milliards de francs) et son 8e plus grand fournisseur (6,1 milliards de francs d’importations).