Gouvernement Accord trouvé pour le transfert de Moutier au canton du Jura

La conférence tripartite est parvenue à un accord pour le transfert de Moutier. Le passage de la commune bernoise dans le canton du Jura aura lieu comme prévu le 1er janvier 2026.

Keystone-SDA, gd, ats

24.03.2023, 10:16

24.03.2023, 10:40

ATS

Les négociations entre les deux cantons achoppaient sur la question de la correction des flux découlant de la péréquation financière et de la compensation des charges. Une médiation de la Confédération avait été demandée en fin d'année passée.

Sous l'égide de la ministre de la justice Elisabeth Baume-Schneider, une solution a été trouvée lors d’une conférence tripartite mercredi soir, indique vendredi son département dans un communiqué. Le projet de concordat pourra être finalisé ces prochaines semaines et mis en consultation par les deux gouvernements mi-mai. Le calendrier initial pourra ainsi être tenu.

A l'issue de la consultation et la signature par les gouvernements, le concordat sera soumis pour approbation aux deux parlements cantonaux. Une votation populaire devra ensuite être organisée dans les cantons de Berne et du Jura. Et les Chambres fédérales pourront approuver en 2025 un arrêté fédéral sur le transfert de la commune de Moutier au canton du Jura.