Finances fédérales Achat de vaccins en 2023: le National n'approuve pas le compromis

Le crédit d'engagement pour acheter des vaccins anti-Covid en 2023 s'élèvera à 560 millions de francs. Le National a refusé jeudi par 100 voix contre 83 la proposition de la conférence de conciliation. Mais la version du Conseil des Etats, moins chère, sera retenue.

Si cette proposition avait été acceptée, le montant aurait été le même: la conférence de conciliation s'était ralliée au montant décidé par les sénateurs, a expliqué Anna Giacometti (PLR/GR) au nom de la commission. La somme permettra de réserver la moitié des doses voulues par le Conseil fédéral, à savoir sept millions, 3,5 à Moderna et 3,5 à Pfizer, a complété sa co-rapporteuse Barbara Gysi (PS/SG).

En politique financière, il est important d'avoir des «bases sérieuses» et d'analyser la situation, a argué Pirmin Schwinder (UDC/SZ). Les contrats 2023 devront être renégociés, a opposé Sarah Wyss (PS/BS).

«Vous serez responsables si on n'a pas le dernier vaccin efficace et si on n'a pas assez de doses», a-t-elle lancé. Et d'estimer que «cela coûtera très cher» par rapport à la santé de la population. Seuls l'UDC et le Centre ne l'ont pas entendue.

Les députés ont toujours voulu suivre le gouvernement qui avait proposé un crédit d'engagement de 780 millions de francs. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer sur la proposition de conférence de conciliation.

Assurance-chômage

Les 17 crédits demandés par le gouvernement représentaient un montant total de 2,7 milliards, désormais fixé à 2,6 milliards. La rallonge concerne principalement la nouvelle contribution fédérale à l'assurance-chômage.

D'un montant de 2,1 milliards, cette somme doit permettre de financer les paiements relatifs à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail, qui doit être versée rétroactivement en vertu d'un arrêt du Tribunal fédéral. Ce dernier a estimé que le calcul de ces indemnités devait aussi tenir compte des décomptes de vacances et des jours fériés. Quelque 200'000 entreprises sont concernées.

Le supplément au budget comprend, entre autres, aussi un crédit additionnel de 61 millions de francs, pour une enveloppe totale de 80 millions, pour l'aide humanitaire en Ukraine, ou encore un montant de 44 millions pour permettre à InnoSuisse de soutenir des projets novateurs en 2022, comme la Suisse n'est pas associée à Horizon Europe.

Le Parlement s'est également entendu sur le crédit pour l'achat de vaccins anti-Covid pour 2022. D'un montant initial de 314 millions de francs, il a été revu à la baisse, à hauteur de 234,3 millions, après la mise au jour du fait que la Confédération aurait signé des contrats pour des montants pas encore avalisés par le Parlement.

À ce sujet, le Département fédéral de l'Intérieur a expliqué la semaine dernière que tous les contrats étaient couverts par des crédits, sauf dans deux cas. Une enquête administrative est en cours, les résultats sont attendus en août.