Genève Affaire Bouvier : la procédure pénale est classée

Le Ministère public genevois a annoncé jeudi avoir classé la procédure pénale dirigée contre le marchand d'art Yves Bouvier. Cette décision est due à l'absence de soupçons suffisants et tient compte du retrait des plaintes du milliardaire russe Dimitriy Rybolovlev, les parties ayant conclu un accord.

Keystone-SDA, za, ats

07.12.2023, 10:52

07.12.2023, 15:56

ATS

Yves Bouvier et Dimitriy Rybolovlev étaient en litige depuis 2015, après la vente par le premier aux sociétés liées au second de 38 oeuvres d'art entre 2003 et 2014, d'une valeur totale de 2,2 milliards de francs. Ces sociétés avaient déposé plainte pénale à l'encontre du marchand d'art et d'autres prévenus à Monaco en 2015 et à Genève en 2017 pour escroquerie par métier, blanchiment d'argent et gestion déloyale.

Comme le rappelle l'ordonnance de classement datée du 6 décembre, les parties reprochaient à Yves Bouvier et à ses complices, dont Tania Rappo, une amie commune au Genevois et au Russe, d'avoir surfacturé ces oeuvres en leur dissimulant astucieusement que les dépenses effectives liées à leur acquisition s'élevaient à 1 milliard. La différence d'environ 1,2 milliard était considérée comme un enrichissement illégitime.

Pas de soupçons suffisants

Le Ministère public genevois avait classé la procédure une première fois en septembre 2021, au motif que les éléments constitutifs des infractions n'étaient pas réalisés et qu'une procédure portant sur les mêmes fait avait été menée à Monaco. La procédure monégasque avait été définitivement annulée en juillet 2020, car les investigations avaient été conduites de manière partiale et déloyale.

Recourant contre le classement de la procédure genevoise, les avocats du milliardaire, patron de l'AS Monaco, avaient obtenu son annulation en juillet 2022. Le Ministère public avait dû reprendre l'instruction, mais les auditions qu'il a menées «n'ont apporté aucun élément permettant de retenir des soupçons suffisants à l'encontre des prévenus», a-t-il relevé jeudi dans un communiqué.

Le premier procureur Yves Bertossa a donc ordonné le classement de la procédure. Selon l'ordonnance de classement, «une telle décision se justifie également pour tenir compte de l'accord trouvé entre les parties, lesquelles ont sollicité qu'il ne soit pas donné suite à la présente procédure pénale.» Yves Bouvier s'est engagé à prendre en charge les frais de procédure, qui ont été arrêtés à 100'000 francs.

Accord confidentiel

D'autres procédures, civiles ou pénales, ont été initiées par les parties plaignantes ou les prévenus, en Suisse, en France, à Monaco, à Singapour ou à New-York, rappelle l'ordonnance de classement. En juillet 2022, David Bitton, avocat du marchand d'art, relevait que depuis 2015, M. Rybolovlev avait déjà perdu les neuf actions en justice intentées contre M. Bouvier.

L'accord confidentiel conclu entre les parties porte sur tous les litiges qui ont donné lieu à des procédures devant différentes juridictions, ont indiqué à Keystone-ATS Sandrine Giroud et Benoît Mauron, avocats de Dimitriy Rybolovlev. «Les parties n'ont aucune prétention l'une contre l'autre et s'abstiendront de tout commentaire sur leurs litiges passés», ont-ils ajouté.

«Yves Bouvier accueille avec un vif soulagement cette ordonnance de classement. Il en est d'autant plus satisfait que cette décision consacre la reconnaissance de ce qu'aucune infraction n'a été commise et valide ainsi ce que nous clamons avec force depuis des années», a écrit Me Bitton.