Coronavirus Aides prolongées pour les indépendants

Les indépendants directement ou indirectement touchés par la crise du coronavirus devraient toucher plus longtemps des indemnités pour pertes de gain. Le Conseil national a soutenu mardi lors de sa session extraordinaire, par 147 voix contre 35, une motion de l'UDC.

L'interdiction des manifestations de plus de 1000 personnes empêche les forains, les marchands ambulants ou le secteur de l'évènementiel et du tourisme d'exercer leur activité. Les indemnités doivent donc être prolongées tant que les restrictions seront maintenues.

Tant que la Suisse décide de quarantaines strictes ou que les places sont limitées dans les stades et les salles de concerts, ces secteurs seront impactés, a argué Albert Rösti (UDC/BE). «Il ne suffit pas de dire qu'on a le droit de voyager pour que les gens voyagent», a abondé Pierre-Yves Maillard (PS/VD).

Par ailleurs, a lancé Melanie Mettler (PVL/BE), «nous avons créé une loi spéciale pour soutenir l'aviation, pourquoi ne pas soutenir les petites structures».

Chômage partiel

Le National s'est opposé par 97 voix contre 93 et 5 abstensions à une prolongation des indemnités en cas de réduction de travail. Ce texte est déjà presque daté, a rappelé Philippe Nantermod (PLR/VS).

Pour des raisons légales, le Conseil national n'avait pas pu examiner ce texte en juin. Le Conseil fédéral n'a donné sa réponse qu'après la fin de la session. Il a notamment prolongé jusqu'à mi-septembre les indemnités pour pertes de gain pour les indépendants.

Une prolongation des indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail pour les petits patrons d'entreprise d'importance régionale est à l'étude, a rappelé le ministre de l'économie Guy Parmelin. Il s'est toutefois opposé à une extension de l'aide aux personnes qui occupent une position similaire à un employeur ainsi que pour leurs conjoints qui travaillent dans l'entreprise. Une telle aide coûterait 100 millions par mois.

L'assurance-chômage doit empêcher les licenciements. Et, a expliqué M. Parmelin, ces personnes ne risquent pas de perdre leur emploi. Elles ont par ailleurs d'autres sources de revenus. Les indemnités pour réduction de l'horaire de travail s'adressent aux salariés qui risquent d'être licenciés. Elles n'ont pas pour but d'assurer l'existence de l'entreprise en couvrant les bénéfices ou les pertes.

Concernant les apprentis, M. Parmelin a rappelé que la loi Covid-19 prévoit une indemnité pour les formateurs. Les entreprises pourront donc garder les apprentis.

Par ailleurs, le Conseil fédéral a déjà prolongé la durée maximale d'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail afin d'éviter que des chômeurs n'arrivent en fin de droit durant la crise du coronavirus. Ces travailleurs ne doivent pas se faire de soucis. Les indemnités versées entre le 1er mars et le 31 août ne seront pas comptabilisées dans la durée légale à laquelle ils ont droit.

Etat d'urgence

Dans la foulée, les députés ont rejeté par 140 voix contre 54, une motion de l'UDC déposée en mai qui demandait de sortir de la situation d'urgence. Les mesures hésitantes du Conseil fédéral sont incompréhensibles et irresponsables, estime le parti. Les risques ont été surestimés.

Le Conseil fédéral a déjà mis un terme à la situation extraordinaire le 19 juin, a rétorqué le conseiller fédéral Alain Berset. De plus, a-t-il rappelé, toutes les décisions gouvernementales étaient basées sur la loi sur les épidémies, sur laquelle le peuple s'est prononcé en 2013.

La Suisse a réussi à préserver une grande partie de nos libertés, a argué Pierre-Yves Maillard (PS/VD). Les mesures sont proportionnées et la Suisse n'est pas dans une situation aussi critique que d'autres pays.

Certaines mesures restent nécessaires et il n'est pas envisageable d'y renoncer. «La crise n'est pas encore finie», a rappelé Katharina Prelicz-Huber (Verts/ZH). Par ailleurs, le Conseil fédéral doit pouvoir demander des crédits supplémentaires afin de faire face à une éventuelle nouvelle vague.

Le groupe du centre et le PLR se sont opposés à toutes les motions. «Elles sont obsolètes», a lancé Ruth Humbel (PS/AG). Et d'ajouter que la loi Covid-19, qui sera discutée cette session, prévoit également des solutions.

Le Conseil des Etats se prononce mercredi sur cinq propositions identiques.