Pandémie Alain Berset appelle à plus de solidarité intercantonale

La situation liée au COVID-19 est tendue et le restera les prochaines semaines, a déclaré mercredi Alain Berset. Pour éviter une surcharge des hôpitaux, le ministre de la santé a appelé à une meilleure solidarité et coordination entre les cantons. L'armée viendra en aide aux hôpitaux avec 2500 militaires. L'allocation pour perte de gain est prolongée pour les indépendants.

Le Parlement a clairement donné la responsabilité aux cantons de garantir qu'il y ait suffisamment de lits et de personnel sur le plan suisse pour faire face à la situation, a rappelé le conseiller fédéral. «Une solidarité intercantonale doit fonctionner.»

Or certains cantons ne jouent pas le jeu. D'aucuns continuent le plein programme d'opérations électives, «comme si de rien n'était», a-t-il poursuivi. «Certains refusent aussi des patients qui viennent d'autres cantons surchargés.» Pour le ministre de la santé, la solidarité intercantonale est indispensable. Il a donc envoyé un courrier aux cantons pour leur rappeler leurs obligations.

Actuellement, 600 patients sont aux soins intensifs dans toute la Suisse, dont la moitié à cause du coronavirus. Quelque 300 places sont encore libres, a fait état le conseiller fédéral. Les capacités peuvent encore être augmentées. Mais si la hausse des cas n'est pas freinée, les limites seront atteintes, a-t-il prévenu.

Sur une note plus positive, Alain Berset a souligné que l'évolution est plutôt favorable. Le doublement des cas s'est espacé: il se produit tous les 10 jours et non plus toutes les semaines. Il est toutefois encore trop tôt pour dire s'il y a un retournement de situation.

L'armée viendra en aide aux hôpitaux

Les hôpitaux pourront à nouveau être épaulés par l'armée pour faire face à la hausse des patients atteints du Covid-19. Jusqu'à 2500 militaires seront déployés en appui pour les soins et les transports des patients, mais sous certaines conditions.

Avec la deuxième vague de la pandémie de Covid-19, l'explosion du nombre de cas et des hospitalisations en unités de soins intensifs, au moins cinq cantons ont sollicité le soutien de l'armée, a expliqué la ministre de la défense Viola Amherd. Depuis le 27 octobre, de telles requêtes sont venues de Genève, Fribourg, le Valais, le Jura et Berne, a-t-elle précisé.

L'armée pourra participer aux soins de base et traitements généraux, au prédiagnostic et au dépistage en mobilisant un maximum de 2500 militaires. Elle mettra à disposition du personnel et du matériel pour augmenter les capacités des unités de soins intensifs, notamment avec des respirateurs et de la surveillance.

Des militaires ayant suivi une formation spécifique pourront être déployés dans les unités de soins intensifs. D'autres pourront se charger du transport des malades.

Conditions

L'appui de l'armée est néanmoins soumis à des conditions. Elle interviendra à la demande des cantons, à titre subsidiaire, a indiqué Mme Amherd. "Nous avons tiré les leçons de la première vague". Des critères encore plus clairs ont pu être formulés. Les militaires ne seront déployés que s'ils sont vraiment nécessaires et non pas pour constituer des réserves, comme ça a peut-être été le cas au printemps, selon la conseillère fédérale.

Pour bénéficier de ce soutien, les cantons devront démontrer qu'ils ont épuisé toutes les autres possibilités, y compris le recours à la protection civile, au service civil, aux pompiers et au secteur privé. Ils devront ainsi prouver qu’ils ne peuvent recruter personne d'autre sur le marché du travail, que la possibilité d’engager des chômeurs a été épuisée et qu’il n’y a plus d’étudiants en médecine, de samaritains et autres volontaires disponibles.

Il devra également être établi que la prise en charge de patients ne peut pas être assurée par d’autres hôpitaux et que l'entraide intercantonale est arrivée à bout. L'engagement de l'armée est en outre exclu dans des entreprises qui recourent au chômage partiel.

Autre condition: les interventions non urgentes auront dû être reportées pour libérer des capacités. "Il est inacceptable que l'armée soit engagée pour éviter de différer des opérations électives", a précisé le ministre de la santé Alain Berset. Les cantons doivent tout faire pour disposer de suffisamment de lits.

Parlement sollicité

L’Etat-major fédéral Protection de la population, sous la direction de l’Office fédéral de la santé publique, vérifie le respect de ces conditions avec la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé. Le Service sanitaire coordonné se charge de la mise oeuvre des demandes.

La décision du Conseil fédéral s'appliquera jusqu'au 31 mars. Comme le service d'assistance dure plus de trois semaines, elle doit encore être approuvée par le Parlement.

Comme pour l’engagement effectué ce printemps, les militaires engagés se verront imputer jusqu’à un maximum de 38 jours de service (deux cours de répétition). Le service d’appui de l’armée suisse est assuré par des formations professionnelles, des militaires en service long, des formations en service et des volontaires.

Si nécessaire, des formations supplémentaires pourront être organisées. Celles-ci pourront être mises sur pied dans les 96 heures suivant le déclenchement de l’engagement.

Lors de la première vague, le Conseil fédéral avait mis à disposition dans un premier temps 3000 militaires pour soutenir les services de santé. Toutes tâches confondues, 6000 militaires ont été engagés dans la lutte contre le coronavirus jusqu'à la fin juin.

Allocation pour perte de gain prolongée pour les indépendants

Les indépendants peuvent continuer à demander l'allocation pour perte de gain Covid-19, comme décidé par le Parlement cet automne. Le Conseil fédéral a adapté les règles en ce sens. Elles entrent en vigueur rétroactivement au 17 septembre.

L’allocation pour perte de gain Covid-19 est arrivée à échéance le 16 septembre. La nouvelle loi Covid permet de la prolonger et de l'étendre jusqu'au 30 juin 2021. La mesure concerne les personnes exerçant une activité lucrative ou ayant une situation assimilable à celle d'un employeur dont l'activité lucrative a baissé ou cessé à cause des mesures mises en place pour lutter contre le coronavirus.

Les personnes dont la situation est assimilable à celle d’un employeur, comme les propriétaires de Sàrl ou de SA, ont désormais aussi droit à l'allocation pour perte de gain (APG), a précisé le ministre des assurances sociales Alain Berset. En cas de fermeture de leur entreprise sur ordre des autorités, elles ont droit à l’allocation pour la durée de l'arrêt d'activité.

L'aide leur est aussi accordée lorsqu’elles auraient dû fournir une prestation dans le cadre d’une manifestation qui n’a pas pu se tenir en raison d’une interdiction édictée par les autorités. Tout comme les indépendants, ils bénéficieront encore de l'APG en cas de baisse significative du chiffre d'affaires. Il faut alors que la perte de revenu soit d'au moins 55% par rapport au revenu moyen réalisé de 2015 à 2019.

Les personnes concernées doivent déclarer le manque à gagner en précisant les décisions des autorités qui ont contribué à leur manque à gagner. Des contrôles aléatoires seront effectués pour vérifier ces indications.

La demande d’allocation peut être déposée dès à présent auprès de la caisse de compensation AVS. Le versement de l'APG peut toutefois prendre du temps.

L’allocation pour perte de gain Covid-19 est arrivée à échéance le 16 septembre. La loi Covid permet de la prolonger et de l'étendre jusqu'au 30 juin 2021.

D’autres mesures de soutien spécifiques aux branches ont été prolongées dans le domaine du sport et de la culture. Le Conseil fédéral a en outre allongé la durée maximale de perception des indemnités de chômage partiel, les faisant passer de 12 à 18 mois.