Produits du terroir Mieux protéger la Viande des Grisons à l'étranger

Viande des Grisons, Tête-de-Moine, longeole de Genève, saucisse d'Ajoie ou saucisson vaudois: ces produits suisses bénéficiant d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique reconnue devraient être mieux protégés à l'étranger. Après le Conseil des Etats, le National a soutenu mercredi sans opposition l'adhésion de la Suisse à l'Acte de Genève de l'Arrangement de Lisbonne.

Cet accord permettra aux producteurs suisses d'obtenir un niveau de protection élevé dans tous les pays ayant souscrit à cet accord, a rappelé Simone de Montmollin (PLR/GE) au nom de la commission. Les indications géographiques reconnues protègent les noms de territoire et les dénominations traditionnelles de produits dont la qualité et les propriétés spécifiques sont attribuées essentiellement à la provenance géographique.

Les producteurs suisses pourront pour cela faire une demande simple auprès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Ils doivent aujourd'hui présenter une demande dans chaque pays. Les procédures seront simplifiées.

Extension de la notion d'appellation géographique

L'Acte de Genève élargit la notion d'appellation géographique. Celle-ci s'étendra par exemple aux montres suisses, a encore précisé Mme de Montmollin. La protection intellectuelle accordée est également étendue aux produits régionaux comprenant des composants venus d'ailleurs, comme pour le chocolat suisse confectionné à partir de cacao péruvien.

L'adhésion à l'Acte de Genève permet à la Suisse d'accéder à un système international transparent et efficace, a approuvé la ministre de la justice Karin Keller-Sutter.

L'Acte de Genève est entré en vigueur le 26 février 2020, suite à l'adhésion de l'Union européenne. La ratification de cet acte apportera des modifications de la loi sur la protection des marques.

L'Arrangement de Lisbonne, que la Suisse n’a pas ratifié, avait été conclu en 1958 mais seules les nations pouvaient jusqu'ici y adhérer. L'Acte de Genève, officiellement adopté le 20 mai 2015, permet aussi aux organisations intergouvernementales, telle l'UE, d'y adhérer.