Justice Allégations de maltraitance à Vex (VS): Affaire classée

La procédure ouverte en 2014 sur des allégations de maltraitance au sein du home St-Sylve, à Vex (VS) a été classée. Aucune infraction pénale n'a pu être établie, selon le Ministère public qui relève toutefois de «graves dysfonctionnements».

L'affaire avait éclaté en 2014 lorsqu'une dizaine d'employés avaient dénoncé des cas de maltraitance au sein de l'établissement valaisan. Une instruction avait été ouverte dans la foulée à l’encontre de quatre prévenus pour des infractions notamment contre l’intégrité corporelle et la liberté.

«Aucun témoignage direct de pensionnaires n’a pu être recueilli durant l’instruction», indique mardi le Ministère public dans un communiqué. Les résidents concernés par les dénonciations étaient soit déjà décédés au début de la procédure, soit jugés inaptes, par des experts, à être entendus en procédure au vu de leur santé.

Le Ministère public relève qu'il n'y avait pas non plus «de constats de coups, de maltraitance ou de rapports médicaux faisant état d’éventuelles lésions», ni «d'examens médico-légaux pratiqués sur les pensionnaires». Faute de preuves, le Ministère public, qui souligne avoir mené de «très nombreuses auditions», a donc classé la procédure.

L’instruction qui a duré plus de six ans a toutefois mis en lumière l’existence de graves dysfonctionnements et d’actes inappropriés dans les soins apportés à certains pensionnaires. Le Ministère public note également que les plaintes pénales ont été déposées dans un contexte d’extrême tension au sein du home qui vivait à l'époque une restructuration.

Les parties peuvent recourir contre la décision de classement auprès du Tribunal cantonal dans les 10 jours.

Rapport de la Cogest

Cette affaire avait donné lieu en avril 2015 à une interpellation urgente au Grand Conseil qui avait confié à la Commission de gestion (Cogest) la mission d'établir un rapport sur le home de Vex. Celle-ci n'avait pas abordé le volet pénal, mais analysé le rôle et le fonctionnement des institutions de l'Etat dans ce dossier.

En mai 2016, la Cogest reprochait au département valaisan de la santé, des affaires sociales et de la culture (DSSC) son manque de réactivité: le DSSC était intervenu directement auprès du home en septembre 2014, soit environ trois mois après le dépôt de la plainte pénale par les onze employés. De son côté, le Conseil d'Etat estimait que les mesures avaient été prises dans un laps de temps adéquat.