Changements massifs en vue Amherd fait examiner l'obligation de servir pour les femmes

L'armée va manquer de personnel à long terme. La ministre de la Défense Viola Amherd fait notamment examiner l'obligation de servir pour les femmes.

11'000 recrues quittent l'armée avant la fin de leur obligation de servir - chaque année. Ce chiffre a été annoncé par le chef de l'armée Thomas Süssli lors d'une conférence de presse mercredi. Sa cheffe, la ministre de la Défense Viola Amherd, a laissé entendre en aparté que l'on examinait désormais «des modifications des modèles d'obligation de servir».

Ces examens sont déjà en cours depuis quelques années. En mars 2022, le Département de la défense a terminé un rapport intitulé «Possibilités de développement à long terme du système d'obligation de servir». Il y est dit qu'en 2030, il manquera probablement entre 20'000 et 30'000 soldats.

C'est pourquoi le Département de la défense a initialement élaboré quatre variantes d'adaptation de l'obligation de servir. Deux d'entre elles font actuellement l'objet d'un examen intensif, comme le confirme le DDPS à blue News.

«Obligation de servir dans la sécurité»

D'une part, l'«obligation de servir dans la sécurité» est en discussion. Celle-ci prévoit la fusion du service civil et de la protection civile dans une nouvelle organisation de la protection contre les catastrophes. Cette variante prévoit - comme c'est la pratique jusqu'à présent - une obligation de servir exclusivement pour les hommes. Les femmes peuvent effectuer ce service à titre volontaire.

«Afin que l'armée puisse assurer ses effectifs nécessaires, il n'y a pas de liberté de choix entre l'armée et la protection civile», peut-on lire dans la proposition. Les personnes qui ne peuvent pas concilier le service avec leur conscience doivent pouvoir continuer à effectuer un service de remplacement. Celui-ci durerait toutefois plus longtemps que pour les personnes qui sont directement affectées à la protection civile en raison de leur inaptitude militaire. L'armée se verrait attribuer autant de personnes que nécessaire.

La possibilité de n'effectuer qu'une partie des jours de service dans la protection civile devrait être supprimée. Actuellement, de nombreuses personnes astreintes à servir dans la protection civile ne peuvent pas effectuer tous leurs jours de service et doivent payer des taxes d'exemption à la place, peut-on lire dans le rapport.

Cela ne devrait plus être possible aussi facilement à l'avenir. «Dans le cadre de l'obligation de servir dans la sécurité, tous les jours de service doivent en principe être effectivement accomplis», peut-on lire dans le document conceptuel.

Comme tous les Suisses doivent en principe effectuer leurs jours de service et que l'armée a la priorité sur la protection civile lors du recrutement, les capacités seraient augmentées et l'armée aurait toujours suffisamment de personnel. Inconvénient: les recettes des taxes d'exemption devraient diminuer.

Obligation de servir pour les femmes

La deuxième variante, qui fait actuellement l'objet d'un examen approfondi, est une dérivation du «modèle norvégien». Ainsi, toutes les femmes seraient également soumises à l'obligation de servir. Mais toutes les personnes ne seraient pas obligées de s'engager. «L'armée et la protection civile choisissent parmi les conscrits ceux dont elles ont besoin pour atteindre leurs effectifs et accomplir leurs tâches».

Le DDPS part du principe qu'il s'agirait d'environ la moitié de toutes les personnes. Le nombre de conscrits serait toutefois doublé. Ainsi, il y aurait toujours suffisamment de personnel à disposition. Comme seule la moitié des personnes seraient recrutées, le DDPS propose de créer des incitations au service militaire. Ainsi, les personnes astreintes au service qui ne sont pas appelées pourraient être sanctionnées par une taxe d'exemption. «Alternativement, des incitations positives, financières ou autres, pourraient être créées pour l'accomplissement de l'obligation de servir».

On pourrait par exemple imaginer des indemnités ou des allègements de l'impôt sur le revenu. Le DDPS précise toutefois que de tels avantages doivent être «examinés de manière approfondie» et que diverses adaptations de la loi seraient nécessaires.

La journée d'orientation doit être obligatoire

En Norvège, les recrues sont privilégiées lors de l'attribution de postes gouvernementaux. Mais cela n'est pas applicable en Suisse, écrit le DDPS. Le DDPS examine d'ici fin 2024, en collaboration avec le Département de l'économie, laquelle des deux variantes est réalisable et sous quelle forme.

Ce qui est déjà clair, c'est que la journée d'orientation militaire doit devenir obligatoire pour les femmes. La ministre de la Défense Amherd avait déjà annoncé en 2023 vouloir changer cela. Elle avait alors déclaré à la SRF : «Nous allons rendre la journée d'orientation obligatoire pour les femmes». La modification constitutionnelle nécessaire à cet effet pourrait toutefois prendre encore quelques années. Là encore, un projet dans ce sens devrait être présenté d'ici fin 2024.