Guerre en Ukraine Aperçu des sanctions suisses contre la Russie

La Suisse a étendu plusieurs fois ses sanctions à l'encontre de la Russie depuis l'attaque contre l'Ukraine le 24 février. En principe, le Conseil fédéral suit les sanctions de l'UE, mais pas aveuglément. Il examine chaque mesure. En voici un aperçu:

Keystone-SDA, su, ats

18.04.2022, 09:12

ATS

DÉCISION: Le jour de l'offensive russe, le 24 février, le Conseil fédéral renonce à des sanctions, mais renforce les règles empêchant de contourner les sanctions d'autres Etats à l'encontre de Moscou. Le Conseil fédéral veut laisser la porte ouverte à des discussions diplomatiques, déclare alors le président de la Confédération Ignazio Cassis. Le 28 février, le Conseil fédéral décide de reprendre intégralement les sanctions prononcées par l'UE. M. Cassis parle d'une mesure que la Suisse ne devait pas prendre à la légère.

SANCTIONS – 28 FÉVRIER: le 28 février, la Suisse bloque les avoirs de personnes et d'entreprises figurant sur la liste des sanctions de l'UE. Des sanctions financières s'appliquent au président russe Vladimir Poutine, au premier ministre Mikhaïl Michoustine et au ministre des affaires étrangères Sergueï Lavrov. Cinq oligarques sont interdits d'entrée. La Suisse soutient l'exclusion de la Russie du réseau de communication bancaire Swift. L'interdiction d'importer, d'exporter et d'investir concernant la Crimée et Sébastopol, en vigueur depuis 2014, est étendue aux régions de Donetsk et de Louhansk, dans l'est de l'Ukraine. L'espace aérien suisse est interdit aux vols en provenance de Russie et aux aéronefs immatriculés en Russie, à l'exception des vols à buts humanitaire, médical ou diplomatique.

SANCTIONS – 4 MARS: Le Conseil fédéral reprend toutes les sanctions financières de l'UE à l'encontre de Moscou, ainsi que les interdictions d'exportation supplémentaires décidées par Bruxelles. Les biens pouvant être utilisés à des fins militaires et civiles ne peuvent plus être exportés vers la Russie. Si une utilisation finale militaire est prévue, les exportations vers l'Ukraine sont également interdites. Des interdictions d'exportation s'appliquent en outre aux biens destinés au raffinage du pétrole ainsi qu'à l'industrie aérospatiale. Certains services, tels que les travaux de réparation et d'inspection et les assurances, sont également interdits. Les exportations encore autorisées pour le secteur pétrolier sont soumises à autorisation.

SANCTIONS – 25 MARS: Le Conseil fédéral met en œuvre de nouvelles sanctions de l'UE. L'exportation de biens destinés au secteur de l'énergie et de services connexes est interdite. La participation à des prêts ou autres moyens financiers à des entreprises actives dans le secteur de l'énergie, ainsi que la disposition à s'y engager, sont également prohibées. Les importations de produits sidérurgiques en provenance ou originaires de Russie sont stoppées. En outre, les exportations vers la Russie de produits de luxe et de biens destinés à la navigation maritime ne sont plus possibles. Dans le domaine financier, les transactions avec certaines entreprises d'Etat et la fourniture de services de notation sont interdites.

SANCTIONS – 13 AVRIL: Le Conseil fédéral entend mettre en œuvre la majeure partie du cinquième train de sanctions de l'UE qui comprend notamment une interdiction d'importer du charbon et d'autres biens susceptibles de générer des revenus pour la Russie, comme le bois, les fruits de mer et la vodka. S'y ajoute une interdiction d'exporter du kérosène et d'autres biens susceptibles de contribuer au renforcement des capacités industrielles de la Russie. La Suisse entend également reprendre les interdictions décidées par l'UE dans le domaine de l'attribution des marchés publics ainsi que les nouvelles sanctions financières, notamment concernant les trusts. Le soutien financier aux institutions publiques russes sera interdit. Le Conseil fédéral a en revanche exclu les interdictions adoptées par l'UE en matière de navigation et de transport routier.

PAQUETS DE SANCTIONS DE L'UE: l'UE a décidé de prendre des sanctions contre la Russie les 23 et 25 février ainsi que les 9 et 15 mars. Depuis le 25 mars, les sanctions du quatrième paquet de l'UE sont également appliquées en Suisse. L'UE a adopté son cinquième paquet de sanctions le 8 avril. La Suisse entend là aussi suivre en grande partie.

VALEURS FONCIÈRES: Jusqu'à présent, des valeurs patrimoniales d'un montant de 7,5 milliards de francs ont été bloquées en Suisse sur la base des sanctions. Ce chiffre a été communiqué par le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) il y a plus une dizaine de jours. Aucun nouveau chiffre n'était disponible mercredi dernier. Onze biens immobiliers appartenant à des personnes figurant sur la liste des sanctions ont été signalés à la Confédération.

PERSONNES ET ENTREPRISES: La Suisse a infligé des sanctions géographiques aux mêmes individus, entreprises et organisations que l'UE. Jusqu'à mercredi, 1091 personnes physiques figuraient sur la liste des sanctions. Parmi les 217 nouvelles personnes inscrites depuis mercredi figurent les deux filles du président russe Vladimir Poutine. Quatre-vingts entreprises et organisations y figurent également désormais.

MEDIAS: Contrairement à l'UE, la Suisse n'interdit pas la diffusion des médias d'Etat russes. Le ministre de l'économie Guy Parmelin a reconnu, dans une interview aux journaux alémaniques du groupe Tamedia, que les chaînes RT et Sputnik sont «des instruments de la propagande russe». Une interdiction pourrait toutefois être interprétée comme une censure.