Ukraine Après l'UE, la Suisse va accorder un statut spécial aux réfugiés

Le droit de séjour des réfugiés ukrainiens arrivés en Suisse doit être facilité. Le Conseil fédéral veut pour ce faire leur accorder le statut de protection «S». Il suit ainsi l'Union européenne, qui a activé un mécanisme similaire jeudi.

Keystone-SDA, clsi, ats

04.03.2022, 14:46

04.03.2022, 18:46

ATS

Plus d'un million de personnes ont fui l'Ukraine depuis le début de la guerre. On ne peut prévoir combien arriveront en Suisse, mais il faut se tenir prêt afin d'éviter un engorgement du système d'asile, a commenté la ministre de la justice Karin Keller-Sutter vendredi devant la presse. Actuellement, 320 Ukrainiens ont été enregistrés dans les centres d'asile. Près de 200 s'y trouvent encore.

Le statut de protection spécial, créé à la suite des guerres de Yougoslavie dans les années 1990 et encore jamais utilisé, permettra aux Ukrainiens d'obtenir un permis «S». Le droit de séjour est d'un an, mais il peut être prolongé aussi longtemps que les personnes sont exposées à un danger grave, a précisé Mme Keller-Sutter. Les réfugiés pourront également faire venir des membres de leur famille.

Les non Ukrainiens exclus

Si le statut «S» correspond dans les grandes lignes à celui validé par l'UE jeudi, le Conseil fédéral veut toutefois le modifier afin de s'aligner complètement aux mesures prises par les Vingt-Sept. Ces adaptations garantissent aux Ukrainiens la possibilité de voyager dans l'espace Schengen après 90 jours et d'exercer une activité après un mois.

Le Conseil fédéral a également décidé de suivre l'Union européenne concernant l'accueil des citoyens non ukrainiens fuyant l'invasion russe. Ils ne pourront pas bénéficier du statut spécial «S», a commenté Karin Keller-Sutter.

Une protection provisoire pourra cependant être envisagée pour certaines catégories de personnes, comme les requérants d'asile admis en Ukraine ou les personnes sans nationalité ou encore celles qui résident de façon permanente en Ukraine. Les autres personnes tierces à l'Etat en guerre peuvent en outre toujours faire une demande d'asile ordinaire, précise encore la conseillère fédérale.

Hébergés par les cantons

Les détenteurs du statut spécial seront hébergés directement dans les cantons et peuvent en outre loger chez des particuliers. Les cantons sont indemnisés par la Confédération au moyen d'un forfait global destiné à couvrir l'hébergement, l'assurance-maladie obligatoire et l'encadrement des intéressés, précise le Conseil fédéral.

Si le gouvernement n’a pas levé la protection provisoire au bout de cinq ans, les bénéficiaires reçoivent une autorisation de séjour B. Les cantons et les organisations partenaires doivent encore être consultés d'ici la semaine prochaine avant l'introduction définitive du mécanisme.