Armements Armement: processus d'acquisition amélioré

Le DDPS va améliorer ses procédures d'acquisition d'armement. Selon les recommandations du cabinet Deloitte rendues publiques lundi, le rôle du Parlement se verra renforcé.

La démarche s'inscrit dans la perspective des grands projets de ces quinze prochaines années, notamment le renouvellement des moyens de protection de l’espace aérien (Air2030), la modernisation des Forces terrestres et la poursuite de la mise en place de capacités de cyberdéfense.

Le Conseil fédéral a confirmé l'an dernier vouloir investir sur le budget de l'armée environ 1,5 milliard de francs par an de 2023 à 2032, soit un montant global de 15 milliards. Globalement, les processus actuels d'acquisition fonctionnent bien, a relevé la ministre de la défense Viola Amherd en conférence de presse. Mais l’efficacité pourrait être améliorée pour ce qui est du temps, de la qualité et des coûts.

L'avis du Parlement sur la stratégie

Deloitte a présenté trois recommandations principales et cinq autres. Celles-ci ont été analysées par un groupe d’accompagnement composé de représentants externes à la Confédération qui a formulé ses propres recommandations à l’intention de la cheffe du DDPS.

Une des recommandations principales vise à renforcer le rôle du Parlement. Actuellement, il se contente de débloquer les crédits pour une liste d'équipements soumise chaque année par le Conseil fédéral. A l'avenir, le Parlement aura son mot à dire en matière de stratégie.

Concrètement, il devra se pencher une fois par législature sur la manière dont l’armée doit remplir son mandat à moyen et à long terme, en considération du plafond des dépenses et pour une période de quatre ans. La haute surveillance demeure garantie, car il pourra continuer à intervenir au niveau des acquisitions dans le cadre du budget annuel.

Une telle approche renforce la flexibilité et l’agilité des projets d’acquisition, selon Viola Amherd. Interrogée sur le risque d'enlever au Parlement ses prérogatives en matière d'achat de matériel de guerre, elle a répondu qu'il pourrait toujours intervenir, mais qu'il ne devait pas s'abaisser à décider de la marque des bottes militaires.

Dès la législature 2023-2027?

Un tel tournant devrait être mis en oeuvre pas à pas et en étroite concertation avec les commissions parlementaires compétentes. Un premier échange a déjà eu lieu avec les commissions de la politique de sécurité. En fonction des résultats des entretiens qui suivront, le Conseil fédéral pourrait présenter pour la première fois un message relatif à l’orientation de l’armée en vue de la législature 2023-2027.

Le message sur l’armée devrait ainsi décrire concrètement l’évolution des capacités pour les quatre années à venir, mais aussi à plus long terme (huit ans, voire davantage) sous réserve d’ajustements périodiques en fonction de l’évolution des risques et des menaces.

Le groupe d’accompagnement externe est conscient qu’un tel changement de paradigme comporte une part de risques. Mais l’instauration d’un dialogue entre le DDPS, le Conseil fédéral et le Parlement permettra aux instances politiques de mieux assumer leur responsabilité dans l’orientation stratégique de l’armée, indique le rapport.

Pas de nouvelle entité

Les deux autres recommandations principales seront mises en oeuvre à l’interne au DDPS. Elles visent à mieux gérer les projets d’acquisition, actuellement coordonnés par le Groupement Défense et armasuisse. Il s'agit d'assurer une meilleure vue d’ensemble des projets en cours et d'impliquer davantage les unités qui utiliseront les équipements.

Les améliorations des procédures d’acquisition devraient être menées au sein de l'administration avec les instances existantes. Le groupe d’accompagnement n’estime pas judicieux de constituer un organe au niveau supérieur pour piloter les projets d'acquisition.

Viola Amherd a demandé que les recommandations soient mises en oeuvre dans les mois qui suivent. Un plan de mise en oeuvre sera disponible d'ici l'automne. Aucune adaptation de loi n'est nécessaire, a-t-elle précisé.

Satisfaction des constructeurs

Le groupe spécialisé Swiss ASD (Aeronautics, Security and Defence) a salué les améliorations présentées par le DDPS. L’industrie suisse de la défense et de la sécurité sera impliquée dès le début dans les processus d’acquisition.

En outre, l'association de la politique dans la stratégie, laissant au DDPS et à l'armée l'opérationnel, permettra d’accélérer le processus d’acquisition. Des éléments politiquement controversés, sans lien avec la politique de sécurité, ne pourront plus retarder les acquisitions, souligne l'association des entreprises.