Limitée à 5 ans Assouplissement de la réexportation de matériel de guerre en vue

gd, ats

3.2.2023 - 18:48

Chars ou munitions suisses doivent pouvoir être réexportés sous de très strictes conditions. La commission de politique de sécurité du Conseil des Etats valide un assouplissement de la loi sur le matériel de guerre, sans aller aussi loin que son homologue du National.

Chars et munitions de fabrication suisse pourraient éventuellement atterrir en Ukraine (archives).
Chars et munitions de fabrication suisse pourraient éventuellement atterrir en Ukraine (archives).
ATS

gd, ats

3.2.2023 - 18:48

Les pays acheteurs devront toujours signer une déclaration de non-réexportation. Mais celle-ci pourra être limitée à 5 ans pour les Etats qui partagent les valeurs de la Suisse et disposent d'un régime de contrôle des exportations comparable. Il s'agit notamment de l’Allemagne, de la France, de l’Italie, du Japon ou des Etats-Unis.

Ces pays devront toutefois s'engager, après l'expiration du délai, à ne pas transférer de matériel de guerre à un pays impliqué dans un conflit armé, exception faite du cas où le pays fait usage de son droit d'autodéfense en vertu du droit international public.

gd, ats