Fiscalité Avec la RFFA, Vaud a gagné en compétitivité

ATS

20.5.2019 - 16:47

La réforme fiscale des entreprises liée à l'AVS (RFFA) a des conséquences sur la compétitivité des cantons.
La réforme fiscale des entreprises liée à l'AVS (RFFA) a des conséquences sur la compétitivité des cantons.
Source: KEYSTONE/GABRIEL MONNET

La réforme fiscale des entreprises liée à l'AVS (RFFA), acceptée dimanche en votation par les Suisses, et la manière dont les cantons s'y adaptent ont des conséquences sur leur compétitivité. Vaud a gagné trois places sur un an par rapport aux autres cantons.

«Après l'acceptation de la réforme fiscale par les urnes, les cantons sont dans l'expectative», note la banque UBS, qui a mis à jour lundi son indicateur de compétitivité des cantons (ICC). «Tandis que certains réduisent nettement leurs impôts sur le bénéfice ou envisagent de le faire rapidement, d'autres hésitent ou renoncent même à toute modification.»

Le canton de Vaud, où le taux d'imposition pour les sociétés a été abaissé, pointe désormais à la quatrième position de l'ICC. Genève (10e), Fribourg (13e) et Neuchâtel (19e) ont chacun progressé d'un rang, tandis que le Valais et le Jura stagnent en fin de classement.

Comme en 2018, Zoug reste le canton le plus compétitif. Grâce à sa nette réduction du taux d'imposition des bénéfices, Bâle-Ville (2e) a dépassé Zurich (3e). Ces trois cantons se détachent nettement du lot. Le canton de Glaris (18e) est celui qui a fait le plus gros bond en avant, avec quatre places gagnées.

Le canton de Berne dégringole

Après le refus du projet de mise en oeuvre cantonal, le taux d'imposition des bénéfices du canton de Berne (21e) est le plus élevé de Suisse, ce qui lui a fait perdre six places dans l'ICC. Le canton de Soleure (17e), où le volet cantonal de la RFFA a été rejeté dimanche dans les urnes, a lui cédé une place. Schwyz (7e) et Lucerne (8e), qui n'ont que faiblement, voire pas du tout abaissé les impôts sur les bénéfices, perdent chacun deux places chacun.

Une amélioration de la compétitivité à l'aide de baisses d'impôts a son prix, souligne UBS. Ce sont les cantons de Bâle-Ville et de Genève qui devraient enregistrer les plus gros déficits fiscaux rapportés à leurs recettes totales.

Mais ces cantons disposent d'ores et déjà d'une marge de manoeuvre inférieure à la moyenne au niveau des finances publiques, écrit la banque. Ils ont donc tout intérêt à ce que les réformes fiscales se traduisent par une croissance économique élevée à moyen terme et leur permettent de faire partie des gagnants dans la compétition locale.

L'ICC mesure le potentiel de croissance d’un canton sur le long terme. Il se fonde sur huit indicateurs: structure économique, innovation, capital humain, marché du travail, accessibilité, bassin de réception, environnement de coûts et finances publiques.

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