Abandon de l'accord-cadre

Avenir Suisse dénonce l'«érosion» des relations Suisse-UE

bs, ats

26.8.2021 - 06:00

Avenir Suisse veut mettre en lumière les conséquences de l'abandon d'un accord-cadre sur les relations entre la Suisse et l'UE. Le think tank libéral a publié jeudi un «moniteur de l'érosion». Il pose aussi cinq conditions pour la poursuite des relations avec l'UE.

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26.8.2021 - 06:00

Le programme Erasmus Plus fait partie des "victimes" des tensions entre Berne et Bruxelles (image d'illustration).
ATS

Avec cette première édition du rapport trimestriel sur l'état des relations bilatérales, le laboratoire d'idées veut «rendre compte du fossé réglementaire qui se creuse entre un marché intérieur européen qui approfondit régulièrement son intégration et des accords bilatéraux qui restent figés». Il redoute une «érosion de la voie bilatérale».

À côté des «victimes» déjà connues des tensions entre Berne et Bruxelles – le programme de recherche «Horizon Europe», l'accord d'échanges d'étudiants «Erasmus Plus», la branche des techniques médicales et certains secteurs de l'agriculture -, Avenir Suisse évoque notamment des problèmes de protection des données.

Le nouveau règlement général de l'UE sur la protection des données vaut en effet également pour des entreprises basées en Suisse, mais qui ont une activité sur le territoire de l'UE. La législation helvétique en la matière n'a pas encore été reconnue comme équivalente par Bruxelles.

Le problème pourrait aussi se poser lors de plusieurs actualisations de l'accord sur les entraves techniques au commerce (ARM). Le jour même de la rupture des négociations sur l'accord-cadre par le Conseil fédéral, l'UE a ainsi refusé d'actualiser l'ARM pour les dispositifs médicaux. Des conséquences négatives pourraient aussi se faire sentir dans le transport ferroviaire et le domaine douanier.

Pas de participation suisse

Avenir Suisse identifie également des domaines «qui ont connu (ou connaissent encore) une évolution soutenue du marché intérieur européen, mais où l'absence d'accord bilatéral n'a pas permis jusqu'à présent d'exploiter tout le potentiel d'une coopération».

L'absence d'accord sur l'énergie affecte ainsi de plus en plus la sécurité du réseau suisse et fait grimper les coûts. Faute d'accord dans le domaine de la santé, la Suisse ne peut pas participer au Centre européen de prévention de contrôle des maladies (CEPCM) et n'a pas accès à la base de données des dispositifs médicaux Eudamed.

Des entraves au commerce et les barrières administratives subsistent aussi dans le domaine des produits chimiques. La participation aux programmes européens de système global de navigation par satellite Galileo et Egnos, ainsi qu'à l'initiative d'observation de la Terre Copernicus, n'est pas non plus garantie, selon Avenir Suisse.

Cinq exigences

Pour le laboratoire d'idées, la Suisse doit désormais clarifier sa propre compréhension de la souveraineté. Selon lui, il est «temps que le Conseil fédéral parle très clairement au peuple souverain et fasse valoir que la participation au marché intérieur de l'UE s'accompagne d'un transfert relatif de souveraineté».

Avenir Suisse plaide aussi pour des «Bilatérales Plus» et «un cadre institutionnel, en même temps qu'une procédure transparente et juste de règlement des différends». «L'argent seul (c'est-à-dire le rapide versement de la deuxième contribution à la cohésion) ne suffira pas au Conseil fédéral pour combler le fossé qu'il a ouvert avec l'UE et dans les relations bilatérales», ajoute-t-il.

Les partis politiques doivent en outre faire leur mea culpa. Après avoir «accentué à l'excès leurs différences» sur l'accord-cadre ces deux dernières années, ils doivent maintenant «refermer leurs fractures internes en matière de politique européenne, ainsi que leurs divisions vis-à-vis des autres partis et s'efforcer d'élaborer en commun des solutions capables de rassembler une majorité».

La Suisse doit par ailleurs avancer sur la voie de l'ouverture de son propre marché intérieur et «exploiter pleinement le potentiel du commerce extérieur», demande Avenir Suisse.

bs, ats