Avions de combat Pas de manque de marge de manœuvre dans le choix

Selon le Conseil fédéral, les aspects de politique étrangère ne peuvent jouer de rôle dans l'acquisition d'un avion de combat que si les offres sont équivalentes. Il rejette les objections de l'autorité de surveillance à ce sujet.

En septembre, la Commission de gestion du Conseil national avait notamment critiqué le fait que le Département de la défense (DDPS) et le Conseil fédéral avaient défini les conditions-cadre au début de la procédure d'évaluation du nouvel appareil sans procéder à un examen approfondi, de sorte que le gouvernement n'avait finalement aucune marge de manœuvre pour prendre en compte les aspects de politique étrangère dans sa décision.

Dans sa prise de position publiée mercredi dans la Feuille fédérale, le Conseil fédéral écrit à ce sujet qu'il a clairement défini sa marge de manœuvre, mais qu'une décision purement politique remettrait en question le sens et le but de la procédure d'évaluation et porterait atteinte à la crédibilité et à la réputation de l'autorité.