Votations

Bâle-Campagne ne veut pas de la COP 21 dans sa législation

gf, ats

13.2.2022 - 14:35

L'initiative des Verts était soutenue par les socialistes, les Vert'libéraux et les évangéliques. Les partis bourgeois et les autorités s'y sont opposés avec succès (photo symbolique).
ATS

Les objectifs de l'accord de Paris sur le climat (COP 21) ne seront pas inscrits dans la législation de Bâle-Campagne. Les citoyens du canton ont nettement rejeté dimanche une initiative des Verts en ce sens. Ils ont suivi l'avis de leurs autorités.

gf, ats

13.2.2022 - 14:35

Les votants ont refusé le texte à 64,30% avec un taux de participation de 42,41%. L'initiative exigeait que les objectifs de la COP 21 soient inscrits dans une nouvelle loi cantonale sur la protection du climat. Ces objectifs prévoient que le réchauffement climatique global ne doit pas dépasser 2 degrés. Au final, les valeurs climatiques doivent être ramenées au niveau qui était le leur avant la révolution industrielle.

«Ni applicable, ni appropriée»

En cas de «oui», le gouvernement de Bâle-Campagne aurait dû diriger activement la mise en oeuvre de mesures et informer régulièrement sur l'évolution de l'impact climatique, particulièrement dans les domaines du bâtiment, de l'alimentation en énergie, des transports, de l'agriculture et des marchés financiers. Si l'un de ces domaines n'atteignait pas les objectifs climatiques fixés, l'exécutif devait soumettre au parlement un plan de mesures en la matière.

Le texte des initiants exigeait aussi la création d'un poste de coordinateur climatique reliant les différentes directions de l'administration cantonale.

Socialistes, Vert'libéraux et Evangéliques soutenaient l'initiative des Verts. L'UDC, le PLR et le Centre s'y opposaient.

En septembre dernier, le parlement de Bâle-Campagne a rejeté le texte par 48 voix contre 36, sans lui opposer de contre-projet. Selon l'exécutif, l'initiative n'est «en partie ni applicable ni appropriée». Le canton est en mesure d'apporter sa contribution aux objectifs de la COP 21 en exploitant les moyens dont il dispose déjà et en élargissant leur champ d'action, a invoqué le gouvernement.

Réforme du droit d'initiative

En revanche, les citoyens du canton ont plébiscité à 77,25% la révision du droit cantonal d'initiative, un objet bien moins contesté. Ce faisant, ils ont soutenu la limitation à deux ans du délai de récolte de signatures pour une initiative populaire. Actuellement, les initiants disposent d'un temps illimité pour récolter 1500 signatures.

Selon la réforme, appuyée par les autorités et tous les partis, le dépôt d'une initiative doit être suivi d'un vote populaire dans les 18 mois pour les textes à formulation contraignante, et dans les deux ans pour les textes nécessitant une formulation de mise en oeuvre par le parlement.

En outre, une initiative à formulation non contraignante ne sera plus soumise aux citoyens si elle est retirée au profit d'un contre-projet, pour autant que ce dernier obtienne une majorité de quatre cinquièmes au Grand Conseil. Seul un référendum nécessitant la récolte de 1500 signatures en deux ans contraindrait alors les autorités à soumettre les deux textes aux urnes.

gf, ats