Droits populaires Bâle votera sur les droits des primates

Les citoyens de Bâle-Ville pourront finalement se prononcer sur l'inscription des droits fondamentaux des primates dans la constitution cantonale. Le Grand Conseil avait invalidé l'initiative populaire en ce sens, mais la justice administrative lui a donné tort.

Lancée en juin 2016, l'initiative du laboratoire d'idées "Sentience Politics" avait rapidement obtenu les 3000 signatures nécessaires afin d'être soumise aux citoyens du canton. En janvier 2018, le parlement de Bâle-Ville l'a toutefois déclarée irrecevable, estimant qu'accorder des droits fondamentaux à des primates non humains contredit le droit fédéral.

Socialistes et Verts avaient alors demandé que la Cour d'appel soit saisie du cas en tant que Cour constitutionnelle. La majorité des députés a refusé cette solution.

Les initiants obtiennent raison

Les initiants ont alors fait recours auprès du Tribunal administratif de Bâle-Ville. Ils ont obtenu raison. Dans leur jugement du 15 janvier dernier, les juges administratifs ont chargé le gouvernement cantonal de se prononcer sur le fond de l'initiative, afin que le processus démocratique suive son cours. Le parlement doit prendre à sa charge les frais de procédure des recourants.

L'initiative "Droits fondamentaux pour les primates" vise à combler les lacunes de la loi suisse sur la protection des animaux. La législation actuelle permet d'effectuer sur des primates des expérimentations provoquant d'atroces souffrances, selon les initiants.

La droite bourgeoise s'oppose au texte en raison de ses conséquences pour le pôle bâlois des sciences de la vie. Novartis a toutefois mis fin à l'utilisation de primates pour ses recherches à Bâle. Roche veut en faire de même. L'Université de Bâle n'a, elle, jamais utilisé de singes dans ses travaux.