Suisse-Union européenne Balzaretti veut dépassionner l'accord cadre

Roberto Balzaretti s'est efforcé jeudi soir à Lausanne de dépassionner l'accord institutionnel entre la Suisse et l'Union européenne. Aux yeux du secrétaire d'Etat, ce sont «des gouttes d'huile» nécessaires pour faire tourner les rouages.

Invité par la Fondation Jean Monnet pour l'Europe et le CEDIDAC (Centre du droit de l'entreprise), Roberto Balzaretti a expliqué devant des centaines de participants en quoi consistait vraiment, selon lui, l'accord qui divise tant en Suisse.

Des faits, reconnaître l'autre

Le secrétaire d'Etat a donné en premier la méthode générale. Il faut «regarder les faits et ne pas fuir les données factuelles». A cela s'ajoute un autre principe: «L'amour est sage et la haine est le contraire de la sagesse. Il faut rechercher des points communs et ne pas fuir l'autre, c'est central».

A partir de là, qu'est-ce que veut la Suisse, elle qui échange pour un milliard de francs par jour de marchandises avec l'UE et un autre milliard de francs de services, s'est interrogé l'homme à la tête de la Direction des affaires européennes à Berne. «Nous voulons un accès au marché» de l'Union européenne «en gardant nos spécificités suisses».

Faire tourner les rouages

L'accord institutionnel veut assurer «un mécanisme coordonné, faciliter la participation de la Suisse au marché.» Alors que la voie bilatérale menace de «s'éroder», l'accord représente «des gouttes d'huile que l'on met dans les rouages pour qu'ils continuent à tourner correctement».

Roberto Balzaretti a par exemple contesté tout problème d'aides d'Etat par rapport aux banques cantonales ou aux assurances, comme la presse le raconte à tort, selon lui. «Nous aurons notre propre autorité de surveillance, réunissant cantons et Confédération». Pour que le cas des banques se pose, il faudrait que la Suisse signe un accord sur les services financiers, ce qui n'est pas le cas.

Travailleurs et salaires

Sur le désaccord de la gauche et des syndicats, le secrétaire d'Etat s'est voulu là aussi rassurant. Leurs revendications contre le dumping salarial et social sont «tout à fait honorables. L'Union européenne n'a pas de problème avec ça».

Protéger les travailleurs et les salaires, «tout ça c'est possible, et à l'avenir aussi», pour autant que ça ne veuille pas dire protéger un marché contre la concurrence. «L'Union européenne n'a pas intérêt à avoir des distorsions de concurrence», a-t-il relevé.

Débats interactifs

Roberto Balzaretti a annoncé que le Conseil fédéral allait commencer «dès demain des débats interactifs» sur l'accord institutionnel avec diverses commissions des Chambres, puis les partis politiques, les partenaires sociaux, l'économie et le monde académique. Cela afin d'avoir un rapport vers avril-mai et de voir ainsi comment continuer.

Le secrétaire d'Etat a jugé que l'Union européenne ne renégocierait pas l'accord. «Il ne faut pas se faire d'illusions».

En réponse à une question, il a indiqué qu'une «piste» pourrait être d'accompagner l'accord «imparfait» «d'une «déclaration politique» afin de préciser le chemin à poursuivre. Pour que cette solution ait un sens, il faudrait que cette déclaration politique soit commune à la Suisse et à l'UE.