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Climat Bâtiments: valeur limite de CO2 dès 2023
Neuf mois après le rejet du National, le Conseil des Etats a empoigné lundi la loi sur le CO2. Il a décidé d'introduire dès 2023 une valeur-limite pour les bâtiments existants dont le chauffage doit être remplacé, une mesure qui va plus loin que le Conseil fédéral.
Les bâtiments émettent un quart du CO2. Deux tiers d'entre eux utilisent des chauffages au mazout, a relevé Damian Müller (PLR/LU) au nom de la commission.
Le Conseil des Etats a décidé que le CO2 émis par les bâtiments devrait reculer de 50% en 2026 et 2027. Il a également fixé une valeur-limite d'émission dès 2023 pour les bâtiments existants dont le chauffage doit être remplacé. Ceux-ci ne devraient pas générer plus de 20 kg d'émission de CO2 au mètre carré de surface au cours d'une année.
Controversée notamment par les cantons, cette mesure a finalement été acceptée par 31 voix contre 14. La valeur-limite serait réduite tous les cinq ans. En clair, il faudrait à l'avenir avoir une maison bien isolée pour pouvoir installer un chauffage à mazout.
Autonomie cantonale
Cette mesure constitue un moyen efficace pour que les cantons atteignent l’objectif de réduction de 80% des émissions de CO2 dans le domaine des bâtiments d’ici à 2050, a expliqué Damian Müller. La date butoir de 2023 est trop proche, a plaidé en vain Beat Vonlanthen (PDC/FR). Hannes Hermann (UDC/SH) a craint pour l'autonomie des cantons.
Suivant une proposition de Konrad Graber (PDC/LU), le Conseil des Etats a ajouté une disposition dispensant les cantons pour les bâtiments auxquels s'applique une réglementation cantonale d'efficacité au moins équivalente.
Le Conseil des Etats a également pris deux autres mesures. L’Accord de Paris préconisait de limiter la hausse de la température mondiale à 2 degrés au maximum: il a décidé d'abaisser l'objectif à 1,5°C.
Les sénateurs ont aussi suivi le Conseil fédéral en prévoyant que 60% des mesures de compensation des émissions soient nationales. Les mesures prises en Suisse génèrent beaucoup de création de valeur, a estimé Beat Vonlanthen (PDC/FR). Par 24 voix contre 21, les sénateurs ont refusé d'aller plus loin en fixant cette part à 80%.
Nouvelle donne
Dès l'entrée en matière, les sénateurs ont montré que la situation a changé depuis le naufrage du projet de révision de la loi sur le CO2 en décembre dernier au Conseil national. Les jeunes ont manifesté et mené la grève pour le climat. Les scientifiques ont publié de nouvelles données alarmantes sur le réchauffement climatique.
Le PLR qui avait largement édulcoré le projet avec l'UDC lors du débat à la Chambre du peuple a entre-temps revu sa position. Le Parlement doit assumer ses responsabilités à l'égard des générations futures, a affirmé Raphaël Comte (PLR/NE).
Il est clair que ne rien faire n'est pas une option, a expliqué Damian Müller. Sans réforme, la Suisse ne parviendra pas à respecter l'Accord de Paris sur le climat, à savoir réduire les gaz à effets de serre de 50% d'ici 2030 comparé au niveau de 1990.
Référendum à éviter
Le projet de la commission est un compromis susceptible de réunir une majorité et d'être acceptée par la population en cas de référendum, a expliqué Damian Müller. Pour le président de la commission préparatoire, Roland Eberle (UDC/TG), l'ombre des élections fédérales a aussi plané sur les discussions. Le projet n'est pas équilibré, à son avis.
La gauche a pour sa part estimé que le projet est un minimum. Il fait un pas dans la bonne direction, mais des mesures supplémentaires devront encore être prises dans un proche avenir, selon Robert Cramer (Verts/GE).
Taxes en vue
Le débat se poursuit mercredi. Le Conseil des Etats se prononcera sur l'introduction d'une taxe sur les billets d'avion à laquelle le Conseil national a donné son accord la semaine passée.
Les importateurs de carburants fossiles devraient compenser jusqu'à 90% de leurs émissions de CO2, dont 15 à 20% en Suisse. Les carburants pourraient augmenter de 10 centimes par litre, puis de 12 centimes à partir de 2025.
Un Fonds pour le climat serait créé, alimenté notamment par les enchères de droits d’émission et les recettes tirées des sanctions. Il permettra de financer des mesures de réduction à long terme des émissions de CO2 des bâtiments, y compris afin de réduire la consommation d’électricité l'hiver.
Le secteur financier serait aussi mis à contribution. La FINMA et la Banque nationale seraient chargées de mesurer périodiquement les risques financiers liés au changement climatique.
La Suisse en images
L’inauguration des nouveaux tracés d’escalade du barrage réservoir de Sambuco, près de Fusio, au bout du Val Lavizzara, prend de la hauteur. Quatre tracés d’escalade sportive sont désormais à disposition.
Photo: Keystone
Ce veau n’a pas vraiment envie de participer activement à la traditionnelle foire au bétail de Schwellbrunn.
Photo: Keystone
A Saint-Maurice (canton du Valais), dans le cadre de travaux de construction, des archéologues ont mis au jour un cimetière datant du Moyen Âge central dans lequel jusqu’à 250 personnes ont été enterrées.
Photo: Keystone
Une femme observe de près les masses de glace du glacier d’Aletsch, près de Märjela. Le glacier le plus imposant des Alpes est classé au patrimoine mondial de l’UNESCO – mais peut-être plus pour longtemps. A la fin du siècle, il ne devrait rester que quelques résidus de glace du glacier de plus de 80 km² en raison du réchauffement de la planète, d’après une simulation récemment effectuée par des scientifiques de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (ETH Zürich).
Photo: Keystone
Seuls les professionnels sauront probablement si ces bovins tirent leur épingle du jeu à la foire au bétail de Schwytz.
Photo: Keystone
Sur la route cantonale T332 près de Hemishofen, un forain a perdu le contrôle de son train routier. Une installation sanitaire qui faisait partie du convoi a heurté un poteau de signalisation. La structure a été arrachée lors de la collision et s’est effondrée sur la chaussée. Aucun blessé n’est à déplorer.
Photo: Handout Schaffhauser Polizei
Demande humoristique: des écriteaux posés devant des tasses sur la place de la gare de Berne montrent ce que souhaite une mendiante canadienne: des nouvelles chaussettes, une Ferrari et de la nourriture.
Photo: Keystone/dpa
Sur l’autoroute A7 près de Frauenfeld, une automobiliste de 26 ans est entrée en collision avec une remorque de signalisation. Blessée, elle a dû être transportée à l’hôpital en ambulance. La police cantonale de Thurgovie est à la recherche de témoins.
Photo: Kapo TG
Vue détaillée du postérieur de Maxi, un éléphant d’Asie du zoo de Zurich. L’animal célèbre ces jours-ci son 50e anniversaire – la date exacte n’est pas connue –, ce qui en fait le plus ancien «employé» du zoo.
Photo: Keystone
Le soleil des soirs d’automne rayonne sur de l’herbe à coton à Vals (Grisons).
Photo: Keystone
Un homme prend le soleil sur un immense land art de l'artiste franco-suisse Saype dans le parc de la Grange à Genève. Cette peinture biodégradable de 165 mètres de long sur 30 mètres de large, faite de pigments de charbon de bois, de craie, d'eau et de protéines de lait, a été réalisée sur une surface totale de 5'000 mètres carrés. L'installation artistique fait partie du projet «Beyond Walls» et vise à promouvoir les valeurs humaines telles que l'unité, la convivialité et l'ouverture sur le monde.
Photo: Keystone
Un vététiste profite de la vue sur la vallée du Rhin.
Photo: Keystone
Hans Stöckli (à droite), Conseiller aux Etats PS du canton de Berne et président de la Conférence nationale suisse des ligues de la santé (GELIKO), marque les esprits en déposant l’initiative «Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac» en compagnie d’autres initiateurs à Berne.
Photo: Keystone
L’ourse brune Björk inverse les rôles et examine les attractions humaines dans le parc aux ours de Berne.
Photo: Keystone
Mardi, l'eau de la Limmat a viré au vert fluo, après une action de militants écologistes.
Photo: Keystone
Cet automobiliste de 40 ans a tourné trop tôt: il a quitté la route et s’est retrouvé sur la voie de tramway à Bâle. La course du véhicule a été arrêtée au bout d’environ 70 mètres par un bloc de béton, a rapporté la police cantonale de Bâle-Ville. L’automobiliste, dont le taux l’alcoolémie a ensuite été mesuré à 0,78 mg d’alcool par litre d’air expiré, s’est vu retirer son permis de conduire sur place par la police.
Photo: Kapo BS
A la Gelmerhütte dans la région du Grimsel, la vue sur les étoiles est particulièrement dégagée durant la nuit.
Photo: Keystone
Un avion F/A-18 sort de son hangar lors d’une démonstration de décollage en alerte à l’occasion d’un événement informatif consacré au service de police aérienne à Payerne. Comme l’a affirmé le DDPS, la police aérienne suisse sera prête à être déployée en continu partir de fin 2020.
Photo: Keystone
Fritz Zurbrügg, vice-président de la Banque nationale suisse (à gauche), semble lui aussi étudier les caractéristiques de sécurité du nouveau billet de 100 francs en compagnie de Thomas Jordan, président de la BNS, à l’occasion de la présentation conjointe du billet à Berne.
Photo: Keystone
Sur l’autoroute A2 en direction du nord, un chauffeur de semi-remorque a terminé sa course par-dessus la glissière centrale de sécurité à hauteur de Rothenburg. La police estime que le véhicule a rencontré une défaillance technique. Aucun blessé n’est à déplorer.
Photo: Kapo LU
