Fédérales/Droits humains Berne appelée à plus d'efforts sur le climat

La Suisse doit revoir à la hausse ses objectifs climatiques pour 2030, selon des experts onusiens. Dans des recommandations mardi, ils demandent aussi des mécanismes juridiques pour une responsabilité «raisonnable» des entreprises en terme de droits de l'homme.

Trois semaines après l'avoir auditionnée, les dix-huit experts indépendants ont rendu des observations dans lesquelles ils s'en prennent à la politique climatique de la Suisse. Selon ces membres du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, celle-ci est insuffisante «pour atteindre l'objectif fixé de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour l'année 2020».

Pire, la diminution de 50% prévue pour 2030 en comparaison avec la situation d'il y a une trentaine d'années «n'est pas compatible» avec l'engagement international pour limiter à 1,5° le réchauffement climatique. Le Comité, «préoccupé», recommande à la Suisse de réduire les investissements publics et privés dans les énergies non renouvelables.

Autre inquiétude relayée il y a trois semaines déjà, il est peu satisfait de la position du Conseil fédéral contre l'initiative populaire pour les multinationales responsables. Les experts indépendants souhaitent que la Suisse adopte un dispositif qui puisse empêcher que toute la filière de ses entreprises, notamment les sous-traitants, puisse violer les droits de l'homme.

Le gouvernement préfère lui des «engagements volontaires» et redoute que l'initiative porte préjudice aux intérêts économiques du pays. La Suisse ne participe pas non plus activement aux négociations à l'ONU sur un traité international sur la responsabilité des multinationales.

Salaires et syndicats

Plus largement, il y a trois semaines, la délégation entendue par le Comité avait toutefois rappelé que le Conseil fédéral applique des mesures contraignantes et non contraignantes en lien avec les dispositions onusiennes sur cette question. Dans leurs recommandations mardi, les experts indépendants souhaitent eux que la Suisse «poursuive ses efforts» pour rendre possibles des réclamations contre des entreprises suisses si elles sont impliquées dans des violations à l'étranger.

Parmi les dizaines d'autres demandes, ils l'appellent à des «mesures radicales» pour réduire l'écart salarial entre les hommes et les femmes.

Après l'annonce d'une médiation entre les partenaires sociaux sur les licenciements antisyndicaux en Suisse, qui avaient été abordés à l'Organisation internationale du travail (OIT), le Comité recommande aussi une indemnité suffisamment élevée pour empêcher ceux-ci. Il appelle aussi Berne à ratifier le Protocole facultatif au Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels et la Convention sur les droits des travailleurs migrants. De son côté, le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) a expliqué mardi que le Conseil fédéral se prononcera prochainement sur ces demandes.

ATS