Sanctions envers la RussieBerne emprunte sa propre voie
gd, ats
24.2.2022 - 12:46
La Suisse ne s'est pour l'instant pas alignée sur les sanctions occidentales envers la Russie. Elle suit sa propre voie visant principalement à éviter de servir de plateforme de contournement. Ses mesures touchent avant tout des personnalités, le secteur financier et le commerce de matériel de guerre.
gd, ats
24.02.2022, 12:46
ATS
L'annexion de la Crimée a donné lieu à une première salve de sanctions européennes en 2014. À l'époque, Berne a décidé d'une voie alternative. Plus question pour les banques et autres intermédiaires financiers suisses de nouer de nouvelles affaires avec les personnes inscrites sur la liste noire de l'Union européenne (UE).
Fondateur de Wagner ciblé
Ces dernières ne peuvent donc pas transférer en Suisse des avoirs détenus en dehors de l'UE. Les transferts depuis l'UE sont eux bloqués par les sanctions de Bruxelles. Les affaires existantes ne sont pas concernées, mais doivent être annoncées au Secrétariat d'Etat à l'économie. Membre de Schengen, Berne a aussi repris les restrictions de voyage touchant ces personnes.
Au fil des années, la liste a été étendue. Elle comprend désormais plusieurs centaines de personnalités et entités. La dernière modification date de début janvier. Le fondateur de l'organisation paramilitaire Wagner, proche du Kremlin et active dans la guerre du Donbass, et plusieurs de ses membres y ont été ajoutés.
Toujours dans le domaine financier, la Suisse a encadré plus strictement l'émission de certains instruments de cinq banques et six entreprises russes. Une autorisation est nécessaire si leur échéance est supérieure à 30 jours. Les prêts de plus d'un mois, octroyés à ces entités, sont également soumis à une autorisation.
Exportation d'armes interdite
Depuis le début du conflit, l'exportation de matériel de guerre vers la Russie et l'Ukraine est en outre interdite. Des conditions supplémentaires ont été posées au fur et à mesure pour les exportations de biens à double usage, pouvant être utilisés aussi bien à des fins civiles que militaires.
L'importation d'armes à feu, de munitions ou encore de matières explosives est également interdite en provenance de ces deux pays depuis juillet 2015. Et l'exportation de certains biens et services de l'industrie pétrolière doivent être déclarés.
Des mesures ont encore été prises à l'encontre de la Crimée et de Sébastopol en particulier. Les investissements étrangers sont défendus. De même que certains services dans le domaine du tourisme. Et des produits clés, destinés notamment à l'extraction du pétrole et du gaz, ne peuvent plus être exportés ou importés.
Sanctions suisses en suspens
Après la reconnaissance des régions séparatistes de Donetsk et Lougansk par Vladimir Poutine, le camp occidental a pris une première série de sanctions économiques. Mercredi, le Conseil fédéral a décidé d'analyser la situation avant d'agir.
Les bombardements et l'invasion des troupes russes, survenus jeudi dans la matinée, pourraient changer la donne. Le gouvernement suisse a agendé jeudi une séance extraordinaire et devrait communiquer sur le sujet dans l'après-midi.