Minorités menacées Berne fait un geste pour les minorités

La Confédération met la main au porte-monnaie pour mieux protéger les minorités menacées. Elle contribuera jusqu'à 500'000 francs aux coûts de sécurité qu'elles supportent. Cette mesure est surtout destinée aux communautés juives et musulmanes.

Le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance ad hoc qui entrera en vigueur le 1er novembre, a indiqué jeudi l'Office fédéral de la justice. Cette contribution permet d'apporter un soutien non seulement à des communautés religieuses, mais aussi à des gens du voyage (Yéniches, Roms et Sintés) ou à des groupes qui sont minoritaires en raison de leur orientation sexuelle.

D’après une évaluation du Service de renseignement de la Confédération (SRC), ces personnes et organisations sont exposées en Suisse à une menace accrue d’attaques liées au terrorisme ou à l’extrémisme violent. Le Réseau national de sécurité avait recommandé en 2018 un renforcement de la collaboration entre le SRC, les forces de police et les minorités particulièrement menacées.

Maniement des armes exclu

La Confédération pourra participer financièrement aux coûts des mesures de protection, telles des clôtures, des murs, des caméras de surveillance ou des systèmes d'alarme. Elle pourra aussi contribuer au financement de la formation de membres des minorités dans les domaines de la gestion des risques et de la prévention. Les aides pourront être accordées pour des mesures de sensibilisation.

La Confédération ne participera cependant pas au financement du personnel de sécurité. Et aucune contribution ne sera accordée aux activités politiques, au lobbying ou au prosélytisme religieux, pas plus qu’à la formation au maniement des armes. Les milieux qui font l’apologie de la violence ou qui la banalisent ne pourront pas non plus bénéficier du soutien de la Confédération.

Lien étroit avec la Suisse

L'aide s'adresse aux groupes menacés par des actes terroristes ou extrémistes. Il peut s'agir de minorités qui se distinguent par exemple par leur mode de vie, leur culture, leur religion, leurs traditions, leur langue ou leur orientation sexuelle. Mais l’attention devrait se concentrer sur les communautés juives et musulmanes.

L'octroi des aides financières incombera à l'Office fédéral de la police (fedpol). Il examinera si le groupe concerné est particulièrement menacé, mais également s’il entretient des liens solides avec la Suisse et ses valeurs.

Le Conseil fédéral n'a pas inscrit formellement dans l'ordonnance un montant maximal disponible pour l'octroi d'aide. Cela évitera ainsi de devoir la modifier à chaque changement. mais lors de l'élaboration du concept, la barre a été fixée à 500'000 francs. Berne attend des cantons qu'ils apportent une participation financière d'un montant équivalent.

Accueil plutôt positif

Les aides fédérales couvriront au maximum 50% des coûts imputables de chaque mesure. L'autre moitié devra être couverte par des moyens propres au groupe soutenu ou des soutiens des cantons ou d'autorités locales.

L'ordonnance a reçu des retours globalement positifs lors de la consultation. Deux cantons, Neuchâtel et Appenzell Rhode-Intérieures s'y sont opposés. Selon eux, la sécurité des minorités menacées relève de la compétence des cantons. Quant à l'UDC, elle doute que ces mesures améliorent la sécurité des minorités.

La décision de la Confédération de participer aux frais de sécurité des minorités menacées résulte d'une polémique qui avait éclaté en 2016. Le Service de lutte contre le racisme avait estimé qu'une collaboration entre les autorités à tous les niveaux de l'Etat et les organisations juives était indispensable. Mais aucune base légale n'existait pour un financement de la Confédération. Cette lacune législative est désormais comblée.