Sanctions contre la Russie Berne planche sur les aspects juridiques des fonds russes gelés

Un groupe de travail de la Confédération planche sur les aspects juridiques liés à une éventuelle confiscation des fonds russes gelés suite à l'agression russe contre l'Ukraine. Un recours à ces sommes pour la reconstruction du pays a été évoquée par Ignazio Cassis.

Keystone-SDA, su, ats

19.01.2023, 18:52

19.01.2023, 19:18

ATS

«C'est une source de financement importante», a déclaré le chef de la diplomatie suisse jeudi sur les ondes de la radio SRF. «Les dommages causés doivent également être réparés par l'agresseur», a-t-il affirmé, tenant des propos similaires dans les journaux de Tamedia. Juridiquement, une telle confiscation n'est toutefois pas possible aujourd'hui, a-t-il souligné.

Interrogé par Keystone-ATS, l'Office fédéral de la justice (OFJ) a précisé que le Conseil fédéral a chargé un groupe de travail interne à l'administration d'examiner les questions juridiques en lien avec les fonds russes gelés en Suisse suite aux sanctions internationales adoptées contre Moscou.

L'OFJ n'a pas fourni d'indication sur le fond des discussions. L'analyse sera présentée ces prochaines semaines au gouvernement, a-t-il relevé. Le groupe de travail interdépartemental est constitué de représentants du Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco), du Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI), du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et de l'OFJ.

Berne prête à s'engager

Ce dernier ajoute dans sa réponse que la Suisse est «prête à s'engager dans un processus concerté au niveau international afin de trouver des solutions qui permettent de réparer les dommages causés et de reconstruire l'Ukraine tout en respectant les principes de l'Etat de droit».

Au Parlement, la demande du Parti socialiste (PS) de confisquer les avoirs des citoyens russes et biélorusses figurant sur les listes de sanctions a été rejetée par 78 voix contre 103. L'UDC, le PLR et la plupart des membres du Centre n'ont pas soutenu cette idée.

Selon les dernières données du Seco, des avoirs à hauteur de 7,5 milliards de francs sont bloqués en Suisse en lien avec la guerre en Ukraine. S'y ajoutent 15 biens immobiliers. Au total, 1368 personnes et 171 entreprises et organisations sont visées par les sanctions.