Assurance maladie Berne revoit sa copie sur les subsides

Le canton de Berne a revu sa copie à la suite de l'arrêt du Tribunal fédéral sur les subsides maladie. Près de 13'000 assurés (5000 ménages) supplémentaires auront droit à une réduction de prime maladie dès 2020 et 50'000 bénéficiaires seront mieux soutenus.

«Les mesures généreront des dépenses de 23 millions de francs en 2020, puis de 30 millions les années suivantes», indique jeudi le Conseil-exécutif bernois dans un communiqué. Le montant total en faveur des réductions de primes passera à 450 millions de francs, puis à 483 millions à partir de 2021.

Le Conseil-exécutif bernois rappelle que le Tribunal fédéral (TF) s'est exprimé pour la première fois le 22 janvier 2019 sur la limite de revenu ouvrant droit à une réduction de prime. Les juges ont estimé la valeur de 72,5% du canton de Lucerne contraire au droit, car elle ne permet pas de décharger suffisamment les assurés de condition économique modeste.

Situation plus défavorable

Un examen détaillé montre «qu'une action s'impose dans le canton de Berne en faveur des familles avec un enfant si l'on tient compte de cette récente jurisprudence. En effet, elles se retrouvent dans une situation plus défavorable pour obtenir une réduction individuelle de prime que celle qui a été contestée dans le canton de Lucerne», peut-on lire dans le communiqué.

Pour se conformer à la décision du TF, le canton de Berne va augmenter la déduction à 15'000 francs pour le premier enfant (contre 10'000 francs actuellement). «Un accent sera mis sur les enfants et les jeunes adultes dans les familles dont le revenu déterminant est compris entre 35'001 et 38'000 francs. La réduction de leur prime va passer de 25 à 50%«, précise le Conseil-exécutif.

Par cette combinaison, la limite pour une famille avec enfant remonte, de 67 à 76%. En ce qui concerne les autres ménages avec enfants, le taux est de 90% ou plus élevé.

A Neuchâtel et en Valais

D'autres cantons romands ont déjà annoncé en février qu'ils allaient revoir leurs barèmes pour se conformer à l'arrêt du TF. Le Valais a annoncé qu'il allait fixer le nouveau plafond de revenu à 76'000 francs pour les familles avec enfants et jeunes en formation, contre 58'500 francs jusqu'à présent.

Cette adaptation de 3,5 millions de francs en faveur de la classe moyenne porte le budget des subsides 2019 à 196,1 millions de francs.

Le canton de Neuchâtel, contrairement au canton de Berne qui attend une année pour s'adapter, a décidé d'élargir le cercle des bénéficiaires avec effet rétroactif au 1er janvier 2019. Quelque 2200 enfants et 400 jeunes en formation supplémentaires en profiteront.

Le seuil global donnant droit à une réduction de prime d'au moins 50% pour les enfants et les jeunes en formation passe de 72 à 84% du revenu déterminant médian. A titre d'exemple, la nouvelle limite donnant droit à des subsides se monte désormais à 79'068 francs pour un couple avec un enfant, contre 62'316 francs jusque-là.

Le coût de cette adaptation s'élève à 2,4 millions de francs dont 60% à charge du canton. L'enveloppe totale pour les subsides pourrait donc atteindre 128 millions en 2019 dans le canton de Neuchâtel.