Ordonnance urgente Berne veut renforcer ses réserves de gaz

L'industrie gazière suisse doit constituer des réserves de gaz à l'étranger et disposer d'options pour des livraisons supplémentaires. Le Conseil fédéral a décidé mercredi de renforcer l'approvisionnement en gaz pour l'hiver prochain.

La Suisse ne dispose actuellement pas d'installations propres de stockage du gaz. Elle dépend entièrement des importations, rappelle le gouvernement dans un communiqué. Avec la guerre en Ukraine, les prix du gaz sont très volatiles. Et le risque d'un arrêt des livraisons de gaz russe est bien réel.

Couvrir 15% de la consommation

Pour renforcer l’approvisionnement, l’achat de gaz et de capacités de stockage dans les pays voisins a déjà été facilité début mars. Mercredi, le Conseil fédéral a pris de nouvelles mesures. Il a adopté une ordonnance urgente introduisant deux nouveaux instruments.

Une réserve physique sera constituée dans les pays voisins. Elle devra couvrir 15%, soit un peu moins de 6 TWh, de la consommation annuelle de gaz de la Suisse. Environ la moitié est déjà réservée en France par les sociétés régionales suisses Gaznat et GVM.

En plus des achats ordinaires, 6 TWh de gaz devront être acquis en France, en Allemagne, en Italie et aux Pays-Bas sous forme d’options pour du gaz non russe. Si nécessaire, il peut y être fait appel à court terme en échange d’une redevance fixe. Ce volume de gaz correspond plus ou moins à 20% de la consommation suisse en hiver. Cela permet également de diversifier les voies de livraison.

Limité au 30 septembre

L'ordonnance doit entrer en vigueur le 23 mai et prendre fin le 30 septembre 2023. L'acquisition de la réserve se fera conformément au droit de la concurrence. Les coûts seront couverts de manière non discriminatoire par les tarifs d’utilisation du réseau.

Le plan de l'industrie gazière pour cette réserve n'est toutefois pas finalisé. Il devra l'être d'ici la mi-juin. La question de la gestion de la réserve doit notamment encore être clarifiée. Un concept d’appel doit régler comment et quand la réserve se déclenche, qui peut l’utiliser et à quel prix.

Le Conseil fédéral prévoit encore d’intensifier les contacts bilatéraux afin de savoir si des accords bilatéraux peuvent être conclus pour garantir l’accès aux installations de stockage.