Loi sur les épidémies Berset : «Le but est d'être bien préparé pour d'autres dangers»

La loi sur les épidémies a permis d'affronter la pandémie de coronavirus. Mais certains éléments nécessitent des ajustements. Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation jusqu'au 22 mars une révision partielle.

Keystone-SDA, bl, ats

29.11.2023, 13:30

29.11.2023, 14:53

ATS

De nombreux éléments de la loi ont bien fonctionné durant la crise. Mais «des améliorations ponctuelles sont souhaitables», a indiqué le président de la Confédération Alain Berset devant la presse à Berne. «Le but est d'être bien préparé pour une nouvelle pandémie ou d'autres dangers.»

De situation normale...

Le modèle de gestion de crise à trois échelons (situation normale, particulière et extraordinaire) a porté ses fruits durant la crise de Covid-19. «Mais il n'a pas toujours été facile à expliquer ou bien compris», a rappelé le ministre de la santé.

La révision doit lever certaines incertitudes quant aux conditions qui déterminent une situation particulière et la transition entre les situations. Elle améliore l'implication des cantons et du Parlement.

La révision clarifie la notion de «risque spécifique pour la santé publique». Cette notion constitue une des conditions définissant la situation particulière. Un risque spécifique peut être une explosion de la fréquence ou de la gravité d'une maladie ou la surcharge du système de santé. Aucun seuil n'a été défini car chaque pandémie est différente.

En situation normale, les cantons sont responsables d'édicter des mesures de prévention. La Confédération n'a que peu de compétences, notamment en matière d'information et de recommandations.

La révision de la loi sur les épidémies veut étendre un peu les pouvoirs fédéraux. Le Conseil fédéral doit notamment pouvoir prendre des mesures dans les transports publics en cas de risque spécifique.

... à particulière

Lorsqu'un risque concret et spécifique pour la santé publique est avéré, les cantons et la Confédération doivent se préparer à une situation particulière. Le passage entre la situation normale et la situation particulière doit faire l'objet d'une décision formelle du Conseil fédéral. Cantons et commissions parlementaires devront être consultés.

Le Conseil fédéral devra fixer les objectifs et les principales mesures. Les cantons conservent leurs compétences. Il leur revient d'ordonner, pour leur territoire, des mesures si la Confédération ne l'a pas encore fait. Le Conseil fédéral peut toutefois édicter des mesures à l'échelle nationale, régionale et cantonale.

Aucune modification n'est prévue concernant la situation extraordinaire. Le Conseil fédéral pourra toujours édicter des mesures plus strictes en se reposant sur le droit de nécessité.

Mesures éprouvées

Plusieurs mesures prises dans le cadre de la pandémie de Covid-19 seront reprises dans la révision de la loi et précisées. Et M. Berset d'énumérer les aides financières pour les entreprises, les campagnes de vaccination, ou encore les systèmes de surveillance.

Pour les aides financières aux entreprises, deux variantes sont mises en consultation, a indiqué le Fribourgeois. La première prévoit de renoncer à une réglementation dans la loi et d'agir via loi spéciale le cas échéant. La deuxième est de régler les aides dans une ordonnance. Pour avoir droit aux aides, les pertes de chiffre d'affaires doivent être dues à des mesures ordonnées dans le cadre de la situation particulière ou ordinaire.

Concernant les campagnes de vaccination, le chef de la santé publique a expliqué que les cantons seront responsables de la vaccination alors que la Confédération supportera les coûts du vaccin.

D'autres mesures comme le travail à domicile, le port du masque les certificats ou les concepts de protection seront encore précisées.

Détection

La nouvelle réglementation prévoit également le renforcement de la surveillance des maladies transmissibles. Le système national de déclaration, le monitorage des eaux usées et la réalisation de séquençage du génome seront améliorés.

La pandémie de Covid-19 a démontré l'importance de ces systèmes pour connaître l'évolution de la situation et mettre en place des mesures adéquates en temps voulu. Le renforcement prévu permettra de mieux détecter les nouvelles menaces.

Par ailleurs, les différents processus de déclaration, notamment des maladies infectieuses, doivent être harmonisés au niveau national. Au début de la pandémie de Covid-19, certains cabinets ou cantons envoyaient encore les documents par fax.

Résistances aux antibiotiques

La révision doit également permettre de faire face aux résistances aux antibiotiques et aux infections nosocomiales. Elles représentent une menace croissante à l'échelle mondiale. Les substances antimicrobiennes sont de moins en moins efficaces.

De nouvelles mesures de surveillance et de lutte sont introduites dans la loi. Les mesures recommandées par les stratégies nationales doivent devenir contraignantes. Le Conseil fédéral pourra ainsi obliger les hôpitaux et les établissements de soins à prendre certaines mesures ou à suivre certains processus opérationnels.

L'utilisation appropriée des antibiotiques doit être renforcée dans le secteur ambulatoire. Les médecins qui prescrivent des antibiotiques pourront être tenus de suivre une formation.

Alain Berset, c'est qui ?

Retour sur les faits marquants du parcours d'Alain Berset.

27.11.2023